REFORME TERRITORIALE

Les communes garderont leur autonomie fiscale au sein des métropoles

Le Sénat a maintenu par un vote massif, le 2 février 2010, l'autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles. Ce, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités.

Le texte d'origine du gouvernement prévoyait que le pouvoir de lever l'impôt des communes d'une métropole était transféré à cette dernière. La métropole percevait toutes les taxes et les redistribuait à ses communes. La commission des lois saisie au fond lors de l'examen du texte avait supprimé cette intégration fiscale et rétabli l'autonomie fiscale des communes. C'est ce texte modifié par la commission qui a été discuté en séance.

Deux commissions s'affrontent
Le 2 février, la commission des finances du Sénat a présenté en séance un amendement à l'article 5 du texte -qui créé les métropoles- visant à rétablir le texte d'origine du gouvernement. Une longue discussion a suivi, au cours de laquelle la majorité UMP-Union Centriste s'est divisée et les deux commissions,"Lois" et des "Finances", se sont affrontées.

L'amendement de la commission des Finances, soutenu par Alain Marleix (Collectivités territoriales), a été rejeté massivement par la gauche et par quasiment toute la majorité qui a suivi le rapporteur du texte Jean-Patrick Courtois (UMP). Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, l'ancien ministre Jean-Pierre Fourcade (UMP) et quelques rares sénateurs UMP ont voté pour l'amendement mais ont été battus.

En jeu, la "puissance" des métropoles
"Je suis pour des métropoles fortes mais pas à marche forcée", a lancé Maria-Hélène Des Esgaulx (UMP). "On risque de reculer si on va trop vite", a renchéri Dominique Braye (UMP). "Nous sommes pour des métropoles fortes, puissantes, mais aussi pour le maintien des communes à l'intérieur des métropoles", a déclaré Jean-Pierre Sueur (PS). "Il faut que les communes puissent continuer à percevoir l'impôt", a ajouté le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb (PS).
"Il faut être à la hauteur des défis, faute de quoi les métropoles mettront des décennies à être compétitives", a au contraire soutenu Charles Guéné (UMP) qui a plaidé pour le retour au texte du gouvernement. "Il faut une claire distinction entre métropoles et communautés urbaines", a renchéri Jean Arthuis.

Les sénateurs sont élus notamment par les conseillers municipaux.

AFP