MARCHES PUBLICS

Les acheteurs public concernés par Xynthia peuvent recourir à la procédure négociée jusqu'au 21 mars

La tempête Xynthia constitue un cas d'urgence impérieuse qui permet de négocier les marchés, sans publicité ni mise en concurrence, indique le ministère de l'Economie. Les acheteurs publics concernés par les ravages de la tempête Xynthia peuvent donc y recourir jusqu'au 21 mars 2010.

Bercy conseillle toutefois à ces acheteurs publics d'être vigilants : ils devront motiver explicitement le recours à l'urgence impérieuse et s'en tenir aux prestations strictement nécessaires pour y faire face. Par exemple, les marchés pourront être négociés sans formalités préalables pour «entreprendre la réfection des voies gravement endommagées, consolider les ouvrages menaçant de s'effondrer, entreprendre des actions de secours aux personnes sinistrées, rétablir le fonctionnement des réseaux (eau, chaleur) . En revanche, ils ne pourront pas l'utiliser pour «reconstruire les bâtiments publics effondrés, réaliser de nouveaux ouvrages ou assurer le relogement pérenne des sinistrés».

La procédure négociée permet de se dispenser de plusieurs obligations:
- publicité et mise en concurrence,
- préparation des documents d'un marché (un simple échange de lettres suffit)
- réunion de la commission d'appels d'offres (pour les collectivités territoriales)
- notification aux candidats retenus du rejet de leur offre.