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Le non-cumul des mandats, pilier de la rénovation au Parti socialiste

Le non-cumul des mandats sera un des piliers de la rénovation du PS, sa "nouvelle frontière" selon le député Arnaud Montebourg, cheville ouvrière de cette "révolution", alors que de fortes résistances persistent, notamment parmi les barons socialistes locaux. Au moment où les travaux de la commission "rénovation s'achevaient", le 13 avril, Arnaud Montebourg, secrétaire national du PS à la rénovation, peaufine ses propositions en vue de la convention du 3 juillet. Selon le président du conseil général de Saône-et-Loire, la "fin du cumul des mandats est un premier pas considérable" dans le "nécessaire" renouvellement, pour "l'apparition d'une diversité" dans une classe politique "beaucoup trop homogène" et "l'émergence de positions qui ne sont pas toutes formatées". "C'est l'oeuvre de la gauche, c'est sa nouvelle frontière", a-t-il dit.

Un principe massivement approuvé par les militants
La secrétaire nationale du PS, Martine Aubry, a fait du non-cumul "un marqueur" fort de sa rénovation, engagée à La Rochelle à l'été 2009. Avec pour allié Arnaud Montebourg, qui avait fustigé un PS devenu "un parti de professionnels assis sur une accumulation d'intérêts personnels". Le durcissement du non-cumul des mandats a été massivement approuvé par les militants PS le 1er octobre. Cependant, grince un cadre PS, c'est un "marqueur de principe qui sera démenti par les faits".

Contre le "marqueur", Gérard Collomb et François Rebsamen
Les "cumulards" sont légion au Parlement, où siègent 8 présidents de région (4 au Sénat, 4 à l'Assemblée), 29 de conseils généraux (16 au Sénat, 13 à l'Assemblée) et une centaine de maires. Plusieurs désapprouvent ouvertement comme le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, qui met en avant l'enracinement des élus locaux et "leur expérience des réalités quotidiennes". "Ceux qu'on appelle les barons, les gens de terrain, enracinés dans la population, n'ont pas leur mot à dire", déplore-t-il.
Le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen ne veut "y aller que par une loi", "générale" et s'appliquant "à tous". Il prône également la proportionnelle à l'Assemblée et réclame un "statut d'élu local". De plus, il prend l'exemple d'un grand maire, candidat aux législatives. "On lui demande d'annoncer à l'avance qu'il va se démettre d'un de ses mandats. S'il n'est pas élu, il va rester devant ses concitoyens maire? C'est n'importe quoi!" s'exclame-t-il.

Ne pas attendre pour réformer
Selon la consultation des militants, le non-cumul devrait s'appliquer "dès les prochains renouvellements" (cantonales et sénatoriales en 2011, législatives en 2012), avec incompatibilité entre un mandat de parlementaire et une présidence d'exécutif local (communes, intercommunalité, conseil général et régional) ou la participation à un exécutif (vice-président, maire-adjoint). Arnaud Montebourg, député et président du conseil général de Saône-et-Loire, veut la réforme rapidement. Selon lui, ce serait "curieux" de "faire un référendum en 2009 pour appliquer "une réforme en 2014 et 2017".

"Une question de mise en oeuvre intelligente"
Selon Olivier Ferrand, président du "think tank" Terra Nova et co-rédacteur du rapport, le non-cumul est "d'abord un gage d'efficacité dans l'exercice de son mandat politique -faire plusieurs métiers, c'est compliqué- et la clé pour assurer la respiration du corps politique".
Reconnaissant qu'un "ancrage local aide dans le cadre d'une bataille législative", il cite le constitutionnaliste Guy Carcassonne: "Le cumul des mandats est politiquement obligatoire tant qu'il n'est pas juridiquement interdit." Mais selon lui, cette mesure est "très bien encadrée par la décision politique". "C'est plus une question de mise en oeuvre intelligente", dit-il.

Avec l'AFP