Gens du voyage

Le jugement du tribunal de Bordeaux souligne les failles de la loi de 2000

Quels enseignements tirer du jugement rendu le 18 août 2010, à Bordeaux, dans le conflit opposant la mairie et un groupe de gens du voyage membre de l'association La Vie du voyage ? Le juge a donné raison à la collectivité, estimant que les terrains proposés étaient susceptibles d'être équipés à tout moment des équipements nécessaires (eau, électricité, assainissement). Cette décision inquiète les gens du voyage, même si le litige s'est "bien" terminé, le 19 août 2010, les parties ayant trouvé un accord sur un troisième terrain.

Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux, qui, le 18 août, a débouté les gens du voyage, les élus bordelais et les responsables de La Vie du voyage se sont rencontrés à huis clos le 19 août. En début d'après-midi, les familles s'installaient, avec l'accord des autorités, sur une surface herbeuse voisine du palais des congrès... "Tous les détails juridiques techniques et financiers ont été mis au point dans une convention écrite qui autorise l'utilisation de ce nouveau site jusqu'au 29 août", précise la mairie de Bordeaux, qui insiste sur la bonne volonté mise de part et d'autre pour sortir de l'impasse. Car l'on a craint l'affrontement, tant du côté de la mairie de Bordeaux que les organisations tsiganes qui avaient affichées leur solidarité avec La Vie du voyage, lors d'une manifestation pacifique de plusieurs centaines de personnes le 18 août. "Personne n'a été obligé de baisser la tête et il n'y a pas eut de violences. Nous espérons, l'an prochain, pouvoir dialoguer et trouver un terrain d'entente avant notre arrivée", affirme le président de l'association La Vie du voyage (LVDV), James Dubois.

Terrains "alibis"
Selon les gens du voyage, la décision du tribunal administratif de Bordeaux constitue paradoxalement une avancée intéressante : même si elle donne raison à la mairie sur les caractéristiques d'un terrain de grand passage, elle précise, par exemple, la nécessité de raccordements aux réseaux d'électricité.

Toutefois, des inquiétudes se font jour. "Nous allons étudier le jugement du 18 août à la loupe car il ne faudrait pas qu'il puisse servir de prétexte à des terrains alibis dans des communes moins responsables que Bordeaux", déclare le pasteur Vermeersch, président d'Action grand passage, qui coordonne 80% des grands groupes. En effet, "pour les grands passages estivaux, un sol goudronné n'est pas forcément adapté, et il faut que le terrain soit assez grand", souligne le responsable tsigane.

Eau, électricité et assainissement
"En déboutant l'association La Vie du voyage, le juge a considéré que la collectivité faisait son devoir en proposant des terrains pouvant être raccordés à l'eau à l'électricité et à l'assainissement", explique Jean Laveissiere, avocat de la ville de Bordeaux, en citant la loi du 5 juillet 2000 et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Paradoxalement, le jugement déboutant les gens du voyage retient le raccordement à l'eau, à l'électricité et à l'assainissement comme des critères permettant de qualifier comme tel un terrain de grand passage. Une avancée importante pour les usagers. Car "même l'électricité et l'assainissement, qui sont un minimum, ne nous sont pas toujours proposés", constate le pasteur Vermeersch, président d'Action grand passage.

Le pasteur rappelle qu'en mai 2010, lors de la préparation des grands passages avec une vingtaine de représentants des collectivités, ces derniers avaient signalé que la plupart des terrains proposés ne pouvaient être raccordés au réseau électrique.

Caractéristiques d'un terrain et pratiques du groupe
"La loi, très imprécise, ne définit pas les caractéristiques d'un terrain de grand passage. Elle ne parle que d'un terrain sommairement aménagé. Le juge s'en est tenu à la loi et a examiné les arguments présentés par les parties au regard de la situation de Bordeaux", précise Jean Laveissiere, pour la ville.
"Sans normes définies par la loi, chaque juge doit se déterminer au cas par cas, ajoute Jean Laveissiere. Il ne peut s'appuyer que sur les avis des experts. La circulaire d'instruction aux préfets et les documents émanant de l'association de gens du voyage Action grand passage qui l'accompagnent n'ont aucune valeur juridique. Les services en charge de la mise en œuvre du schéma départemental à Bordeaux ont des avis différents, fondés techniquement sur la nature du sol et l'espace dévolu à chaque caravane."

En effet, les spécialistes bordelais relativisent l'importance du revêtement, goudron ou herbe. En outre, ils estiment, en prenant comme base de calcul des aires d'accueil permanentes, qu'un terrain provisoire de 2 hectares peut recevoir 200 caravanes, tandis que les documents annexés à la circulaire du 13 avril 2010 préconisent 4 hectares pour le même nombre de résidences mobiles.

Arguments techniques
"Le juge a privilégié les arguments techniques de la mairie, sans tenir compte de l'expertise des usagers qui, eux savent au quotidien ce que cela signifie de vivre en été sur un parking ou sur un terrain trop petit", déplore Pierre Blazy, l'avocat du groupe de commerçants itinérants.

L'avocat souligne que, lors des débats, les terrains proposés par la ville n'étaient pas opérationnels. Mais que le juge a accepté comme un fait acquis l'affirmation que les services de la municipalité pouvaient rapidement remédier à cet inconvénient. "C'est en se fondant sur cette ouverture possible mais non effective au moment de l'arrivée du groupe qu'il a fait porter aux voyageurs la responsabilité du conflit", déplore Pierre Blazy.

Mettant en avant l'arrêté municipal d'interdiction de stationner sur la plaine des sports du 12 août, l'avocat de la ville souligne la tentative d'intrusion effectuée trois jours après et justifie l'intervention préventive des forces de l'ordre.

Le grand rassemblement régional de l'Eglise évangélique tsigane, le 4 septembre 2010 a Bordeaux, s'annonce en revanche sous de meilleurs auspices. "Notre rassemblement d'automne se déroule sans problèmes depuis plusieurs années. Nous n'avons rien à reprocher à la mairie de Bordeaux. Tout a été discuté à l'avance. Le parking nous convient, car étant très nombreux nous n'avons pas beaucoup d'autres possibilité. De plus, en septembre nous risquons moins de fortes chaleurs que mi-août, ce qui relativise le problème du revêtement", ajoute le pasteur Désiré Vermeersch responsable du rassemblement de Bordeaux.

Pour aller plus loin
Lire les articles d'Olivier Berthelin publiés sur le site de la Gazette des communes
> "A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé, 16/08/2010
> "A la recherche d’une « sortie de crise honorable » à Bordeaux, 17/08/2010

Olivier Berthelin