FINANCES

Le groupe de travail sur les dépenses locales remettra son rapport en avril

Comme prévu lors de la première conférence sur les déficits publics du 28 janvier 2010, Eric Woerth, ministre du Budget, a installé, le 9 mars, le groupe de travail chargé de réaliser un diagnostic sur l'évolution de la dépense locale et de faire des propositions, notamment d'«étudier l'opportunité de la mise en place d'un objectif de dépense locale, dans le respect du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités locales». Ce groupe de travail doit remettre son rapport au mois d'avril, en vue de la deuxième session de la conférence sur les déficits.

Composition
Le groupe de travail est présidé par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et Michel Thenault, conseiller d'Etat, réunit des représentants de l'Etat et des collectivités locales.
Il est composé de :
- Thierry Carcenac, député et président de la Commission consultative d'évaluation des charges,
Alain Lambert, sénateur et président de la Commission consultative d'évaluation des normes;
- quatre représentants de l'Association des maires de France, deux représentants de l'Association des départements de France et deux représentants de l'Association des régions de France ;
- Guy Gilbert et Alain Guengant, économistes et spécialistes des finances locales, et Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
- Philippe Josse, directeur du Budget, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales, Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique, et Philippe Parini, directeur général des finances publiques.