FISCALITE LOCALE

Le gouvernement veut rassurer les maires sur l'après-TP

Marc Laffineur, député (UMP) du Maine-et-Loire, Olivier Carre, député (UMP) du Loiret, Charles Guene, sénateur (UMP) de la Haute-Marne et François-Noël Buffet, sénateur (UMP) du Rhône, ont été nommés, par le Premier ministre, parlementaires en mission auprès de la ministre de l'Economie "afin d'accompagner l'application de la réforme de la fiscalité locale et de préparer la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue par la loi de finances pour 2010", selon un communiqué de Bercy du 21 janvier 2010. Ce réexamen devrait intervenir à l'été 2010.

Christine Lagarde a adressé, conjointement avec Brice Hortefeux, Eric Woerth et Alain Marleix, un courrier à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France, "afin de leur apporter des informations précises sur la portée concrète de la suppression de la taxe professionnelle"».
Elle a demandé aux parlementaires en mission "de contribuer activement à cet effort d'information des élus locaux, en soulignant l'existence d'une réelle attente de leur part, illustrée notamment par la fréquente consultation des premières simulations mises en ligne (plus de 55.000 téléchargements entre le 8 et le 18 janvier 2010)".

La ministre de l'Economie souhaite que les parlementaires en mission "travaillent, en lien étroit avec les associations d'élus et avec les services de l'Etat, qui sont d'ores et déjà mobilisés, à l'étude des conséquences concrètes de la réforme, et puissent, le cas échéant, formuler des propositions d'amélioration du dispositif adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2010".

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la taxe professionnelle

Xavier Brivet