SANTE

Le gouvernement soutient la création de 250 maisons en milieu rural

Les ministres de l'Intérieur, de la Santé et de l'Aménagement du territoire ont annoncé, le 28 juillet 2010, un programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux sur la période 2010-2013. Définies par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, ces maisons de santé devraient favoriser les coopérations entre les professionnels de santé, optimiser la prise en charge des patients et répondre aux attentes des jeunes professionnels.

"Les élus locaux et les professionnels s'investissent de plus en plus pour faire émerger des projets qui répondent aux besoins de chaque territoire. Ces maisons de santé pluriprofessionnelles s'inscrivent dans un ensemble de mesures soutenues par le ministère de la Santé pour renforcer l'offre de soins dans les territoires ruraux", précisent-ils dans un communiqué.

Financements
Une circulaire a été adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Les maisons de santé pourront bénéficier de financements pour:

- les études préalables et l'ingénierie, sous la responsabilité des agences régionales de santé (50.000 euros au maximum par projet) ainsi que pour leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre de l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels;

- l'investissement au moyen de la dotation globale d'équipement, de la dotation de développement rural ou du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire sous la responsabilité des préfets. L'Etat pourra prendre en charge jusqu'à 25% du coût du projet, voire 35% dans les territoires prioritaires identifiés par le schéma régional d'organisation des soins ou dans les zones de revitalisation rurale.

Cahier des charges national
L'intervention de l'Etat sera conditionnée au respect d'un cahier des charges national. Le programme national sera décliné au niveau régional, grâce à la mise en place d'un comité de sélection regroupant l'ARS, les préfets ainsi que les représentants du conseil régional, des conseils généraux, des maires et des professionnels.

Pour aller plus loin
> Ministère de la Santé, 19 janvier 2010, Rapport sur les maisons de santé pluridisciplinaires, communiqué et accès au rapport
> Notre actualité Maisons de santé pluridisciplinaires: décryptage de la Circulaire NOR n°EATV1018866C du 27 juillet 2010, relative au lancement d'un plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural

La rédaction