REFORME DE LA CARTE ELECTORALE

Le Conseil des ministres donne son feu vert

En application de la loi de modernisation des institutions du 23 juillet 2008, le Conseil des ministres donne, le 17 septembre 2008, son feu vert au chantier du redécoupage des circonscriptions législatives. Le premier depuis deux décennies.

Ce redécoupage devrait conduire, estime-t-on, une vingtaine de départements à perdre ou à gagner des députés. Leur nombre restant fixé à 577. Le gouvernement s'appuiera sur le recensement de l'Insee connu fin 2008 pour procéder au détail du redécoupage.

Le projet de loi ordinaire
Le Conseil des ministres a examiné un projet de loi ordinaire autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour procéder au redécoupage selon des critères démographiques. Ces ordonnances feront l'objet d'une loi de ratification dans un an.
Ce texte prévoit également :
- la mise en place d'une commission de contrôle du redécoupage. Celle-ci sera composée de 3 magistrats et  de 3 "personnalités qualifiées" et restera en fonction au moins cinq ans. Le chef de l'Etat, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale nommeront chacun l'une des "personnalités qualifiées", qui ne pourront pas avoir de mandat électif. Les trois hauts magistrats seront issus du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.

- La création de circonscriptions pour les Français de l'étranger. Ces derniers étaient représentés au Sénat, mais non à l'Assemblée nationale. Le nombre de circonscriptions qui seront créées pour eux n'est pas encore fixé, mais est estimé à une dizaine.

La loi organique
Cette loi organique maintient à 577 le nombre de députés et autorise les ministres qui avaient été élus députés ou sénateurs à retrouver leurs sièges un mois après avoir quitté leurs fonctions ministérielles.

Les perdants et les gagnants
Paris pourrait voir disparaître 2 de ses 21 circonscriptions, le Nord et le  Pas-de-Calais en perdraient également deux, la Marne, la Somme et la  Seine-Maritime un député.

Les départements qui devraient gagner des députés seraient l'Hérault, la Haute-Garonne, la Gironde, le Gard, le Vaucluse, le Var, ainsi que les deux Savoie, l'Isère, l'Ain, la Seine-et-Marne et le Val-d'Oise. A ceux-là, il faut ajouter des départements, comme les Bouches-du-Rhône, où il n'y aura pas de création de siège, mais remodelages des circonscriptions en raison de disparités démographiques.
Environ 45 départements ne seraient pas touchés.

Le PS sur le pied de guerre
Alors que l'opposition pointe des risques de "charcutage", Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur chargé du dossier, a affirmé à la sortie du Conseil des ministres que ce redécoupage sera "neutre politiquement".

Dans le sud de la France, avait averti le 16 septembre le chef de file des députés du Parti socialiste, Jean-Marc Ayrault, "on va créer des circonscriptions nouvelles dans des départements qui ne nous sont traditionnellement pas du tout favorables, comme la Haute-Garonne ou l'Hérault. Dans le nord, ça va s'équilibrer, on va supprimer des circonscriptions qui ont pu être de gauche ou de droite." [...] "Le gouvernement peut être tenté par une certaine forme de charcutage. Nous en prenons acte et serons plus que vigilants."

Avec l'AFP