SANTE

Le développement des maisons de santé exige un nouveau cadre juridique

Un rapport remis le 19 janvier 2010 prône de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé intervenant en maisons de santé et un cadre juridique nouveau pour accélérer la mise en place de ces établissements.

Foisonnement d'initiatives
Les maisons de santé regroupent sous le même toit médecins, kinés, infirmiers etc. pour permettre un accès aux soins coordonné dans des zones où on manque de professionnels de santé. Le rapport remis à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot relève en matière de créations de maisons de santé un "foisonnement d'initiatives, difficile à quantifier car ne faisant pas l'objet d'un recensement exhaustif". Le document évalue toutefois à 160 le nombre de maisons de santé à la fin 2009 et à 25 celui des pôles de santé ayant reçu un financement du fond d'investissement à la qualité et à la coordination des soins.

Fragilité juridique et financière
Si "la montée en charge de nouvelles structures est en voie d'accélération rapide", il existe des "obstacles" à la création de nouveaux établissements, déplorent les auteurs du rapport, dont le sénateur UMP Jean-Marc Juilhard et le professeur Guy Vallancien. Ces obstacles portent essentiellement "sur une fragilité juridique et financière" qui "oblige les promoteurs-professionnels de santé à des montages complexes, introduit des risques sociaux, fiscaux et de responsabilité professionnelle".

Rémunération insuffisante
La mission estime aussi que "les modalités classiques de rémunération" des professionnels de santé, basées sur le paiement à l'acte, ne permettent pas de valoriser les missions des professionnels intervenant dans ce type de structures, surtout pour les infirmiers. Elle prône donc notamment un nouveau cadre juridique "spécifique" et de "nouveaux modes de financement", avec une rémunération "mixte, forfaitaire et à l'activité" pour les professionnels et un "fonds national pérenne" pour les structures elles-mêmes.
Le ministère de la Santé indiquera dans les prochaines semaines de quelles recommandations du rapport il compte s'inspirer.

AFP