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Semaine du 11/05/2012
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord le 31 janvier 2012 sur le projet de loi transformant le 11 novembre, jour de l'armistice de 1918, en une journée d'hommage à "tous les morts pour la France".
La commission a accepté la version votée par le Sénat, qui avait adopté un amendement stipulant que le nouveau 11 novembre "ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationale".
Les deux assemblées doivent ratifier les conclusions de la CMP pour que le texte soit définitivement adopté.
> Pour aller plus loin
- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
Avec l'AFP
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