Handicap

La proposition de loi sur les MDPH adoptée en première lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, le 16 février 2011, en première lecture, la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) avec l'article introduisant des dérogations en matière d'accessibilité pour le bâti neuf.

"Le fonctionnement des MDPH reste entravé" par "l'instabilité de leurs personnels et de la diversité de leurs statuts", "l'insuffisance de garanties sur les moyens financiers", les "lourdeurs administratives dans l'instruction des démarches", constatait le rapport du sénateur UMP Paul Blanc, à l'origine de la proposition de loi.

Les débats ont essentiellement porté sur un article très controversé qui vise à assouplir l'une des exigences de la loi de 2005 : l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs à l'horizon 2015.

Le PS, le PCF et les Verts, tout comme Bérengère Poletti (UMP) ont présenté, en vain, des amendements de suppression de cet article. "Quel dommage que nos débats viennent s'échouer sur cet article d'une hypocrisie sans nom!" a lancé Christophe Sirugue (PS). "Nous allons revenir sur des engagements qui remontent à 1975 ! Alors qu'on est capable d'aller sur la lune, on ne serait pas capable de faire des logements accessibles?" a-t-il ajouté.

La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a argumenté qu'il ne s'agissait "à aucun moment, d'exonérer un promoteur de ses obligations". "Il s'agit de mesures de substitution quand le promoteur sera en face de contraintes techniques insurmontables. "L'accessibilité reste un principe irréfragable, mais faisons preuve de bon sens", a-t-elle plaidé.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier sur l'accessibilité des personnes handicapées

Avec l'AFP