RAPPORT ANNUEL

La Halde saisie de plus de 10.000 cas de discrimination en 2009

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a reçu en 2009 10.546 réclamations, en hausse de 21% par rapport à 2008, dont près de la moitié concernaient le domaine professionnel, selon son rapport annuel 2009 rendu public le 5 mars 2010.

Vie professionnelle
Les deux tiers des cas de discriminations dénoncées dans la vie professionnelle portent sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche. Les deux tiers des discriminations professionnelles concernent le secteur privé.
Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi du handicap/état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l'âge (5,5%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 3% des cas.
Toutes les réclamations (10.546) reçues par la Halde ont été examinées; 1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants.

Les instructions ont abouti à des règlements à l'amiable, médiations, rappels à la loi, recommandations mais aussi à des recours devant les tribunaux (212), transmissions au parquet (12), transactions pénales (8).

Parmi les "suites positives", la Halde signale des mesures administratives positives: l'assistance fournie aux personnes handicapées lors des examens et concours de l'Enseignement supérieur, l'égalité de droits des conjoints, qu'ils soient mariés ou pacsés, face par exemple aux syndics de copropriété.
Elle souligne aussi, sur le plan judiciaire, les 32.000 euros de réparations versés à un salarié dont le licenciement constituait une discrimination raciale, ou encore l'annulation du licenciement d'une salariée en raison de son transsexualisme.

La Halde dispose d'un réseau d'une centaine de correspondants locaux (bénévoles) qui couvre pratiquement l'ensemble du territoire. Son site internet (www.halde.fr) a reçu en 2009 plus de 1,6 million de visites et son numéro de téléphone (08 1000 5000) 21.170 appels. Trente pour cent des saisines se font en ligne.
La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un budget de 11,9 millions d'euros et emploie 87 personnes. Elle est présidée depuis sa création par Louis Schweitzer dont le mandat arrive à échéance le 8 mars. Son successeur n'a pas encore été nommé.

AFP