SECURITE

La Commission de déontologie met en cause l'usage des flashballs

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) met en cause l'utilisation des flashballs, dans un rapport sur des heurts qui avaient opposé en juillet 2009, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), des membres de forces de l'ordre et des manifestants.

Dangerosité disproportionnée
La commission recommande «de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement». Elle met en cause «l'imprécision des trajectoires des tirs de flashball qui rendent inutiles les conseils d'utilisation théoriques et la gravité comme l'irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu'ils occasionnent».
Selon la CNDS, «même si le tireur respecte (...) la doctrine d'emploi technique , le flashball présente «un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels (il) a été conçu».

Dans la journée du 8 juillet, des heurts avaient opposé des membres des forces de l'ordre et des manifestants soutenant les occupants d'une clinique désaffectée expulsés un peu plus tôt à Montreuil. Joachim Gatti, 34 ans, qui participait à ce rassemblement, avait perdu un oeil à la suite d'un tir de «flashball». Un policier de la Brigade anticriminalité avait été mis en examen fin septembre pour «violences volontaires».

Usage inconsidéré par les policiers
La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie par les professions de sécurité, souhaite «l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre du lieutenant et du gardien de la paix en raison des manquements professionnels graves relevés à leur encontre». Elle «estime que l'utilisation des flashballs par MM. MG et PLG (le brigadier et le gardien de la paix) n'était pas indispensable et proportionnée à la menace». Elle considère «surtout, au vu des témoignages précis recueillis, que le cadre légal d'emploi n'était pas respecté pour ce qui concerne l'un des tirs du gardien de la paix».

La CNDS avait été saisie en juillet par le député et ex-maire de Montreuil Jean-Pierre Brard (apparenté au Parti communiste français) et par le maire Dominique Voynet (Verts) qui se dit «satisfaite» de la mise en cause du comportement des forces de l'ordre.
Dans une lettre au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, Jean-Pierre Brard estime que «le dysfonctionnement constaté met en cause l'ensemble de la hiérarchie et (qu') il ne serait pas juste que les sanctions à venir ne pèsent que sur les fonctionnaires présents lors de l'opération, même si leur appréciation de la situation et les réponses qu'ils y ont apportées doivent être sanctionnées».
Dans une enquête de l'Inspection générale des services (IGS, «police des polices»), des experts avaient indiqué que des policiers n'avaient pas respecté les règles d'utilisation du flashball , en vigueur dans la police, lors du tir incriminé.

Avec l'AFP