ELECTIONS EUROPEENES 2009

La CNCCFP rejette 19 comptes de campagne, sur 150 examinés

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a décidé le rejet de 19 comptes sur les 160 candidats têtes de liste aux élections européennes de 2009, a annoncé, le 4 mars 2010, son président François Logerot. La plupart des irrégularités constatées sont liées au mandataire financier (absence de déclaration ou déclaration tardive).

Sur ces 160 candidatures au scrutin européen des 6 et 7 juin 2009, l'examen "au fond" par la commission a porté sur 150 comptes de campagne, 6 comptes n'ayant pas été déposés et 4 l'ayant été hors délai.
Sur ces 150 comptes, 50 ont fait l'objet d'une approbation simple, 81 d'une approbation après réformation (le montant des dépenses et des recettes est alors modifié) et 19 ont été rejetés. Les 81 décisions de réformation de la commission ont porté sur environ 4,5% des dépenses déclarées (soit environ 1,5 million d'euros).

En principe, le rejet prive le candidat de son droit au remboursement et entraîne la saisine d'office du juge d'élection. Mais dans le cas des 19 comptes rejetés en 2009, il n'y a pas eu de conséquence financière, aucun des candidats concernés n'ayant atteint le seuil de 3% des suffrages exprimés. Les 67 candidats ayant franchi ce seuil ont obtenu un remboursement.
Le rapporteur relève que le montant total des dépenses déclarées a subi une très légère baisse par rapport au scrutin de 2004.

AFP