REGIONALES 2010

L'UMP accuse les élus locaux socialistes de financer des campagnes de "désinformation"

L'UMP a lancé, le 27 janvier 2010, une offensive contre les élus locaux socialistes, qu'elle accuse à deux mois des régionales de financer des campagnes de "désinformation" sur la réforme territoriale, une attaque relayée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux devant l'Assemblée nationale. L'assaut a démarré dans la matinée: lors d'un point-presse, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, encadré de Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé, dénonce le fait que certaines collectivités PS aient lancé tracts et affiches pour dénigrer la réforme territoriale. "C'est une campagne orchestrée, concertée, et voulue par le PS" qui "avance de façon couverte" avec "l'argent des Français", a tonné devant des journalistes le patron du parti majoritaire.

Deuxième acte dans l'après-midi: à l'occasion des questions au gouvernement devant l'Assemblée, Xavier Bertrand réitère ses attaques, brandissant devant les bancs de la gauche des liasses de tracts hostiles au projet de réorganisation territoriale, publiés par des régions et départements PS. Sous les huées des députés de gauche, il cite "un président du conseil général du Val d'Oise" qui affirme que la réforme va conduire "à fermer les centres de sapeurs-pompiers", s'en prend aux montants des budgets du département de Loire-Atlantique, de la région des Pays de la Loire, de la mairie de Nantes, à eux trois "supérieurs à celui du budget de communication de l'Elysée!".
Troisième acte: Brice Hortefeux prend la parole: "Oui c'est vrai, certaines collectivités ont engagé des campagnes non pas d'information mais de désinformation". Reprenant l'argumentaire de l'UMP, il dit avoir vu "dans un département de la région parisienne" une campagne d'affichage affirmant "que les bus allaient être supprimés, que les manifestations culturelles ne seraient plus financées, que les routes, faute d'entretien, allaient se transformer en pistes"... Alors "oui, au regard de la jurisprudence il existe un doute sérieux, très sérieux sur la légalité de ces agissements et le moment venu la commission nationale des comptes de campagne, dès lors qu'elle sera informée de ces agissements, aura à se prononcer, voire à sanctionner", a menacé le ministre.

La gauche répond
Furieuse de cette attaque en règle, la gauche n'a pas tardé à répondre. Dans l'hémicycle, le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault dénonce "une véritable provocation" et "une insulte aux présidents de région". "Ce n'est pas au ministre de l'Intérieur (...) de nous menacer des tribunaux (...), ce n'est pas à l'UMP de faire la leçon, vous qui avez refusé au groupe socialiste le doit d'enquêter sur les sondages de l'Elysée simplement parce que vous en avez peur", lance-t-il à ses adversaires.

A l'issue de la passe d'armes, François Lamy, bras droit de Martine Aubry, a jugé que c'était "un peu la panique à l'UMP", en faisant référence à un sondage plaçant la majorité présidentielle à égalité avec le PS au premier tour des régionales. "Il fallait beaucoup de fébrilité à l'UMP pour que Xavier Bertrand et Brice Hortefeux s'aventurent sur le terrain de la polémique en feignant d'ignorer la règle de droit", a renchéri dans un communiqué le groupe PS à l'Assemblée, en soulignant que les dépenses des collectivités incriminées ne pouvaient être imputées aux élus candidats aux régionales.

Le président PS de la Seine-Saint-Denis Claude Bartolone a affirmé pour sa part qu'il "ne cesser(ait) d'alerter l'opinion publique tant que le gouvernement s'obstinera à vouloir détruire les services publics en détruisant les collectivités locales".

Mise au point de la CNCCFP
La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a précisé sa position le 29 janvier, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.

Dans un communiqué, elle indique que les campagnes de communication des conseils généraux visant à informer des politiques menées s'inscrivaient effectivement « dans une démarche relevant du fonctionnement institutionnel habituel d'une collectivité ». Elles « ne revêtent pas le caractère d'une dépense électorale dès lors qu'elles ne contiennent que des informations générales, sans lien aucun avec la campagne électorale en cours et qu'il n'y est pas fait mention de la campagne d'un candidat, de son programme ou de sa liste ».

Mais, est-il précisé, la commission « réserve évidemment sa position sur toute situation autre » que ces communications « institutionnelles » d'explication du travail des collectivités. Elle rappelle qu' « elle se doit de veiller à ce que des dépenses de caractère électoral soient effectivement inscrites aux comptes de campagne et qu'elles ne puissent donner lieu à un financement prohibé par la loi, tel que la prise en charge par une collectivité publique ou une personne morale autre qu'un parti politique ».

Pour aller plus loin
Retrouvez notre dossier sur les élections régionales 2010

Avec l'AFP