REFORME DES RETRAITES

L'examen des principales mesures sur la pénibilité reporté à septembre

Les principales mesures du dossier "retraites" concernant la pénibilité seront étudiées en septembre, a confirmé le gouvernement, le 22 juillet 2010, dernier jour de l'examen du projet de loi par les députés de la commission sociale. La gauche mise sur une forte mobilisation le 7 septembre.

La commission des affaires sociales a adopté quelques amendements mineurs et a rejeté un amendement du Front de gauche concernant les couples pacsés.

Les amendements adoptés en commission sociale:
- le futur "carnet de santé de travail" pourra être consulté par plusieurs médecins du travail;
- Les députés PS ont obtenu une "modification rédactionnelle", afin de "mieux prendre en compte toutes les maladies qui se déclarent des années après l’exposition" aux risques;.
- le salarié, en accord avec l’employeur, pourra utiliser le compte épargne temps "pour cesser de manière progressive son activité", quelle que soit la convention collective.

Report à septembre
Le gouvernement a confirmé  qu’il voulait repousser à la rentrée l’examen des mesures principales sur la pénibilité au dernier jour de l’examen du dossier des retraites en commission à l’Assemblée
"Comme cette question (de la pénibilité) doit être revue avec les partenaires sociaux, l’idée est d’examiner les amendements juste avant la séance publique en septembre pour tenir compte des arbitrages entre le gouvernement et les partenaires sociaux", a ainsi déclaré la députée UMP Valérie Rosso-Debord.
Le ministre du Travail, Eric Woerth, a rappelé la mesure phare sur la pénibilité : maintien du départ à 60 ans et non à 62 ans pour les salariés ayant un taux d’incapacité de 20% du fait d’une usure professionnelle constatée.
Selon Mme Rosso-Debord, quelque 100.000 personnes par an d’ici à 2015 pourront bénéficier des dispositifs pénibilité et carrières longues, sur 650.000 départs annuels à la retraite.

Appel à la mobilisation
La gauche relaie l’appel des syndicats à la mobilisation le 7 septembre contre les principales mesures de la réforme des retraites, au moment où les députés commenceront l’examen de cette réforme en séance publique. "Aucune avancée n’a pu être obtenue sur les questions de pénibilité. Seule une forte mobilisation à la rentrée permettrait éventuellement au gouvernement d’entendre le besoin des salariés", a déclaré Marisol Touraine (PS).
L’examen en séance publique de la réforme des retraites, qui doit commencer début septembre.

Avec l'AFP