LAICITE

L'Assemblée nationale pour une interdiction du voile intégral

La mission parlementaire sur le port du voile intégral a préconisé, le 26 janvier 2010, dans son rapport remis au président de l'Assemblée nationale, l'adoption d'une loi interdisant le port du voile, dans un premier temps, dans les services publics, transports compris, alors qu'une majorité de ses membres UMP exige aussi une loi le prohibant dans tout l'espace public.

Selon des sources parlementaires, le climat était si tendu entre députés UMP de la mission au moment du vote que le rapport rédigé par Eric Raoult (UMP) a failli être rejeté.
Résolument opposé au port du voile intégral mais divisé entre partisans d'une prohibition totale, tel Manuel Valls, et opposants à toute loi "stigmatisante" sur un phénomène "marginal" (1.900 femmes en France, selon le gouvernement), le PS a boycotté le vote pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale".

Plusieurs députés PS étaient toutefois présents au moment du scrutin. Mais c'est à droite que les divergences ont été les plus fortes.
Plusieurs membres UMP de la mission ont déploré une "demi-loi" et plaidé - comme le président PCF de la mission, André Gerin, qui a lancé le débat en juin - pour une interdiction générale afin de faire cesser cette pratique, "fruit d'un enfermement communautariste et étendard d'un mouvement intégriste, le salafisme", selon le rapport.

Résolution parlementaire
La mission plaide d'abord pour une résolution parlementaire, proclamant que "c'est toute la France qui dit non au voile intégral". Message politique fort, le vote d'une résolution -a priori au printemps- n'a toutefois aucun pouvoir contraignant.
Le rapport préconise aussi une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports, etc.), cette disposition étant déclinée par voie de circulaire.
Concrètement, la loi contraindra les personnes concernées, "non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public, mais aussi à conserver le visage découvert" en son sein, faute de quoi elles ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.
La mission estime que l'interdiction pourrait être élargie aux espaces privés accueillant du public (commerces, banques, etc.) et que les porteuses du voile intégral et leurs conjoints pourraient se voir refuser la nationalité française.

S'agissant d'une interdiction générale, l'une des propositions du rapport prévoyait de "recueillir l'avis du Conseil d'Etat en amont de l'éventuel examen d'une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public".
Les députés UMP ont dénoncé le terme "éventuel" et voté contre, afin de faire un "rappel résolu et déterminé" en faveur d'une prohibition générale.

La mission a aussi rejeté, à la majorité, deux autres propositions, dont l'une visait à créer une "Ecole nationale d'études sur l'islam" et l'autre à "engager un travail parlementaire sur l'islamophobie".

L'interdiction générale est prônée depuis plusieurs mois par le patron des députés UMP. Jean-François Copé a confié à l'AFP qu'il déposerait prochainement son texte en ce sens -avec amende à la clef-, fort du soutien de "200 députés UMP" et de récents sondages pro-interdiction.
Dans son rapport, Eric Raoult -qui préfère "la fermeté intelligente" à "la posture"- souligne qu'une telle loi pose des "questions juridiques complexes" et que son "annulation par le Conseil constitutionnel ou une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme sonnerait comme une défaite de la République".
"Nous allons tout faire pour interdire la burqa dans tout l'espace public", mais "il faut prendre le temps de le faire", a lancé André Gerin.

Pour aller plus loin
Voir la vidéo de la conférence de presse.

avec l'AFP

Xavier Brivet