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L'Anah et l'Etat signent une convention sur la rénovation thermique

Une convention relative à la rénovation thermique des logements privés est conclue entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

La loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 a créé le programme "Rénovation thermique des logements" au sein de la mission "Ville et logement" et l'a doté de 500 millions d'euros. Les crédits du programme seront versés au Fonds national d'aide à la rénovation thermique (Fart), qui sera géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Ce fonds participera à la mise en œuvre du programme d'aide à la rénovation thermique des logements privés sur la période 2010-2017 dans le cadre de contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique qui associent, outre l'Etat et l'Anah, les collectivités et d'autres partenaires.

Pour en savoir plus
Consulter la convention publiée au JO du 20 juillet 2010 :
Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat "Anah" Action : "rénovation thermique des logements privés"

A.-K. Peton