DECENTRALISATION

L'ADCF pour un renforcement du couple commune-interco

Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a exposé, le 15 janvier, les grandes lignes de "40 propositions pour la réforme de nos institutions territoriales". Dans ce document, dont le contenu a été présenté devant le comité Balladur, l'ADCF estime que la clause de compétence générale "doit être maintenue au niveau de proximité". Autrement dit, "seule la clause de compétence générale du secteur communal doit être préservée". L'Assemblée suggère que cette clause se traduise "par un double niveau de mise en oeuvre" communal et intercommunal au regard des compétences transférées.

L'ADCF demande l'achèvement rapide de la carte de l'intercommunalité en se prononçant pour "une échéance butoir au 1er janvier 2011" et la "démocratisation" de l'intercommunalité "par l'application d'un scrutin de type PLM avec application généralisée (ou significativement étendue) du scrutin de liste lors des élections municipales". La consolidation du bloc communes-interco permettrait selon l'ADCF de créer des "communautés territoriales" dotées "d'un nouveau statut juridique lisible (...) permettant de traduire le caractère de plus en plus intégré et des institutions communautaires".

Selon l'ADCF, l'avenir du département "pourrait être envisagé différemment dans les grandes agglomérations et les régions rurales. Dans un souci de subsidiarité, les intercommunalités urbaines de grande dimension devraient pouvoir appeler de droit tout ou partie des compétences non-régaliennes exercées au niveau départemental".

Pour une "intégration institutionnelle"
L'ADCF enfonce le clou en soulignant son intérêt pour la proposition du rapport Warsmann "de tendre vers l'unification institutionnelle des espaces métropolitains par fusion des assemblées départementales et communautaires". Les élus communautaires sont favorables à un renforcement de "l'intégration institutionnelle" des départements et des régions sur le mode de la subsidiarité.

L'ADCF souhaite que le volet intercommunal du projet de loi "Marleix" sur la modernisation de la démocratie locale ne soit pas ajourné et renvoyé "aux calendes grecques", selon Daniel Delaveau. "Ce texte comportait des avancées immédiates", estime-t-il.

X. B.