REFORME TERRITORIALE

Editorial - Intercommunalité : encore un effort...

C'est entendu, la rationalisation de la carte intercommunale est sur les rails. Selon le dernier décompte de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), 66 schémas départementaux censés améliorer les périmètres étaient adoptés fin décembre (plusieurs centaines de fusions et/ou d'extensions sont prévues), tandis que les autres le seront au cours du premier semestre 2012.

A l'exception des îles, toutes les communes devraient faire partie d'un groupement. Et un quart environ des syndicats devraient être supprimés avant la fin 2012.

Ces chiffres consoleront le gouvernement : l'achèvement de l'intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale de 2010, que la création très controversée du conseiller territorial et l'incapacité à clarifier les compétences n'ont pas popularisée auprès des élus. Ce "succès" doit être relativisé. Les périmètres intercommunaux seront certes améliorés. Mais la géographie ne résoudra pas le principal problème aux yeux de l'Etat: les faibles économies d'échelle générées par les EPCI.

Vingt ans après la loi relative à l'administration de la République du 6 février 1992 (ATR) qui a créé les communautés de communes, treize ans après la loi Chevènement du 12 juillet 1999 qui a créé les communautés d'agglomération, les économies qui devaient résulter de la mutualisation des biens et des agents communaux, d'une part, de la coproduction de l'action locale, de l'autre, ne sont pas encore avérées, comme en témoigne Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL) dans un entretien accordé au "Courrier des maires" en janvier 2012.

Dès 2005, la Cour des comptes avait tiré la sonnette d'alarme sur le sujet.

Les défenseurs de la coopération mettent en avant -avec raison- l'apport inestimable de l'intercommunalité dans l'amélioration de la gestion des services publics et la création d'équipements, notamment en milieu rural.

Ils soulignent son rôle essentiel dans l'ingénierie locale au moment où la RGPP affaiblit la présence de l'Etat dans les territoires. Ils pointent enfin du doigt un cadre juridique qui a longtemps freiné la mutualisation, que la réforme territoriale vient seulement d'assouplir.

Cependant, le débat sur le coût ou le surcoût de l'intercommunalité prend une acuité particulière en cette période budgétaire plus que tendue, au moment où l'Etat gèle ses concours financiers aux collectivités et à leurs groupements, en leur demandant d'appliquer la règle d'or budgétaire.

A quelques semaines de l'élection présidentielle qui, si le parti socialiste l'emporte, se traduira par un nouvel acte de décentralisation, l'intercommunalité doit relever un double défi :

- démontrer, au-delà de sa plus-value dans la gestion locale, sa capacité à générer des économies;

- acquérir une véritable légitimité démocratique. Un enjeu que la réforme territoriale a laissé de côté. Pourtant, le champ de compétences, le poids dans l'investissement public local et le pouvoir fiscal des groupements ne souffrent plus une élection au second degré de leurs représentants. 

Xavier Brivet,  rédacteur en chef du "Courrier des maires et des élus locaux", février 2012

L'intercommunalité sur le site du Courrier des maires

- 50 questions sur la réforme territoriale (partie I - La carte intercommunale)

- La réforme des collectivités territoriales

- Intercommunalité : 2011, année charnière (article de dossier)

- Réforme territoriale : les points définitifs du texte définitif (partie I : le volet intercommunal)