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Semaine du 11/05/2012
Le 1er février 2011, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 17e rapport sur le mal-logement. Elle évalue à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal logées ou sans abri, et plus largement à 8 millions celles concernées par la crise du logement.
Hier, 31 janvier, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a demandé aux préfets de prendre en charge "100% des demandes" d'hébergement d'urgence pendant la vague de grand froid qui s'abat sur la France, le 31 janvier 2012, sur Canal+.
"J'ai effectivement alerté hier tous les préfets sur la vague de froid qui arrivait pour leur dire, pour l'instant on applique ce qu'on appelle le zéro demande non pourvue (...) Ce que je vous demande maintenant, c'est de prendre en charge tout le monde pendant cette période de grand froid, familles comme personnes isolées, pour que 100% des demandes soient remplies", a-t-il déclaré.
Le secrétaire d'Etat au Logement a assuré que des places supplémentaires allaient être débloquées pour faire face aux besoins. "Par exemple, sur l'Ile-de-France, nous avons ouvert 80 places la semaine dernière, on va ouvrir 150 places cette semaine", a-t-il rappelé.
Places : "on a encore de marges de manoeuvre" (Benoist Apparu)
"Le nombre de places ouvertes toute l'année, c'est 117.000 places, 25% de plus qu'en 2007. Pendant cette période hivernale, on a ouvert 10.000 places de plus et on peut monter jusqu'à 19.000 places. Donc, on a encore des marges de manoeuvre pour ouvrir dès cette semaine toutes les places indispensables pour nous permettre de résoudre cette question", a-t-il poursuivi.
Evoquant le problème posé par "les personnes qui ne souhaitent pas un hébergement" d'urgence, M. Apparu a affirmé que ces dernières pourraient y être forcées si le froid les mettait en danger de mort.
Le secteur dit de l'"urgence sociale" (numéro d'urgence 115, Samu social et centres d'hébergement) est en crise depuis des mois, en raison d'une diminution des crédits de l'Etat au nom d'une réorientation de sa politique. Symbole de ce malaise, la démission l'été dernier de Xavier Emmanuelli, président fondateur du Samu social de Paris.
Rapport parlementaire "Richard-Hoffman-Rispal" : un dispositif sous-dimensionné
Dans leur rapport rendu public le 26 janvier, les députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffman-Rispal (PS) estime qu'il manque environ 70.000 places d'hébergement d'urgence.
Cette étude complète une enquête de la Cour des comptes qui pointe les incohérences de la politique d'hébergement d'urgence, présentée à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011, par le président de la Cour, Didier Migaud.
Face aux chiffres avancés par Benoist Apparu, les députés opposent que "le nombre de personnes sans domicile a peut-être doublé depuis 2000", pendant que les places d'hébergement manquent de plus en plus et ce "malgré les efforts de construction entre 2004 et 2010".
"Pour les plus pauvres de notre société, on doit mettre le paquet!" a lancé le député de la majorité Arnaud Richard rappelant que l'hébergement d'urgence coûtait 1milliard d'euros par an. Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement avait investi 170 millions d'euros sur la période 2008-2012 pour réhabiliter les centres d'hébergement d'urgence. Mais il manque 13.000 places à Paris, rétorquent régulièrement élus locaux et associations.
En décembre, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu et sa ministre de tutelle Nathalie Kosciusko-Morizet avaient rejeté tout appel à augmenter les capacités d'hébergement d'urgence. "Il est possible de limiter la demande par la prévention et de mieux y répondre par l'accélération des sorties vers le logement", avaient-ils dit.
Les propositions des députés
Les députés Richard et Hoffman-Rispal ont formulé plusieurs propositions.
- Pour prévenir les expulsions, "il convient de maintenir dans le logement un ménage en difficulté financière, par une action publique préventive mise en oeuvre dès le premier impayé de loyer". Cent mille jugements d'expulsions ont été prononcé en 2010 en France et la force publique a été mobilisée dans 10% des cas, ont rappelé les parlementaires.
- Ils préconisent aussi de "pérenniser tout ou partie des places supplémentaires ouvertes chaque hiver, afin de contribuer à l'ouverture de places nouvelles hébergement".
- Les députés plaident pour une "modification des obligations qui s'imposent aux communes par la loi SRU, en augmentant le taux de logements sociaux à atteindre (20%) dans les zones les plus tendues. Il faut encore "mobiliser les moyens des bailleurs sociaux pour la construction de places nouvelles en hébergement d'urgence et d'insertion".
- Enfin, les deux députés UMP et PS suggèrent d'"organiser des états généraux sur la réalité des conditions d'accueil et de vie des personnes étrangères en demande d'asile ou en situation irrégulière". "Nous souhaitons évaluer le nombre de personnes étrangères concernées, et le coût de cet hébergement. Mais il faut faire cela sereinement, hors période électorale, pour éviter que le Front national ne s'en serve", a averti la socialiste Hoffman-Rispal.
Dans un communiqué, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a dit espérer que "ce nouveau rapport conduira enfin le gouvernement à considérer l'urgence d'un vrai projet politique en matière d'accueil et d'accompagnement des publics les plus fragiles".
> A consulter
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard, mis en ligne le mardi 31 janvier 2012
Le baromètre de la Fnars : "Second baromètre du 115 : l'hébergement d'urgence toujours en panne"
> A savoir
Une circulaire du 21 octobre 2011 est relative aux mesures hivernales. Elle détaille le rôle des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et insiste sur le partenariat étroit entre les préfectures et les collectivités locales.
> Pour mémoire,
Lire un article publié sur "le Courrierdesmaires.fr" en novembre 2010 :" Benoist Apparu : zero demande d'hébergement non pourvue ". Toutes les demandes d'hébergement d'urgence devront être "pourvues" cet hiver, déclarait le secrétaire d'Etat au Logement, le 22 novembre 2010.
Avec l'AFP
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