ACCESSION A LA PROPRIETE

En projet, un "prêt à taux zéro verdi" pour l'achat de logements BCE

Dans la perspective d'une réforme des mesures d'aides à l'accession à la propriété, un "prêt à taux zéro verdi", pour l'achat de logements à basse consommation énergétique est envisagé, a indiqué la ministre de l'Economie, le 13 juillet 2010.

"Ce qui est envisagé, c'est de transformer le paquet d'aides au logement en un régime simple, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété", a expliqué Christine Lagarde, sur Radio Classique, interrogée sur le point de savoir si le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers ferait partie des niches fiscales que le gouvernement allait supprimer.
"L'idée, c'est de favoriser un équivalent PTZ, c'est-à-dire un prêt à taux zéro qui soit verdi, qui encourage l'investissement dans la pierre en basse consommation, (...) et qu'on fusionne l'ensemble des autres aides à l'intérieur de ce prêt à taux zéro rénové", a-t-elle ajouté. "C'est un travail auquel Jean-Louis Borloo (ministre de l'Ecologie), Benoist Apparu (secrétaire d'Etat au Logement) et moi-même nous consacrons", a-t-elle indiqué.

Benoist Apparu avait assuré, la semaine dernière, que rien n'était encore définitivement arbitré concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Jean-Louis Borloo a évoqué "une accentuation du verdissement" de la fiscalité.

Le gouvernement devrait présenter prochainement en conseil des ministres une réforme des aides à l'accession à la propriété applicable dès 2011.

Actuellement, l'Etat consacre sept milliards d'euros par an à cinq dispositifs : PTZ, aide personnelle au logement (APL), plan épargne logement (PEL), "Pass-Foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, et crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers.

Concernant les niches fiscales, le ministère a répété que deux lui tenaient "particulièrement à coeur" : "celles qui sont favorables à l'emploi" et celles "favorables à l'innovation", comme le crédit impôt recherche. Si elle entend "se battre" pour maintenir ces niches, Christine Lagarde a reconnu qu'à ce stade elle avait "zéro garantie". "Au bout du compte l'objectif prioritaire, c'est la réduction des déficits", a-t-elle insisté.

Avec l'AFP