AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Eaux et assainissement : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements

Le décret paru le 27 janvier 2012 lance officiellement le grand chantier inscrit dans la loi Grenelle 2 qui impose aux collectivités territoriales d'optimiser la gestion patrimoniale de leurs réseaux d'eau et d'assainissement.
En clair, il leur est demandé de réaliser avant le 31 décembre 2013 un inventaire détaillé de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement, ainsi que d'évaluer les fuites sur les réseaux d'eau.

Le niveau d'exigence fixé par le ministère de l'Ecologie est élevé : le rendement des réseaux d'eau doit excéder 85% en milieu urbain et 70% en milieu rural.

Si le seuil n'est pas atteint, les collectivités devront lancer un plan d'action sur trois ans, avec un programme de travaux de réparation. Celles qui ne le feront pas subiront une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Inventaire des réseaux

Le cadre de cet inventaire a été précisé par le nouveau décret. "Le descriptif doit inclure, d'une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure, d'autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations", indique-t-il. Ce descriptif devra être mis à jour tous les ans.

La tâche risque de ne pas être simple, tant les collectivités connaissent mal leurs réseaux et leurs caractéristiques. Certes, depuis plusieurs années, les collectivités se sont lancées dans cette démarche en s'équipant de logiciels spécifiques -des systèmes d'information géographique (SIG)-, souvent en intégrant le déploiement de cet outil dans le cadre d'un avenant à leur contrat de délégation de service public, d'une renégociation de contrat ou du changement de délégataire.

Mais le niveau d'équipement en SIG des collectivités reste limité. En juin 2010, 28.000 communes déclaraient avoir des plans à jour de leurs réseaux. Parmi elles, 15.000 disposaient d'un SIG pour tout ou partie de leur réseau.

Un effort financier considérable

Les collectivités ne cachent pas leurs inquiétudes face à ce vaste chantier, car les sommes en jeu sont importantes.
"Actuellement, le renouvellement des réseaux d'eau est compris entre 5.000 et 5.500 kilomètres de linéaires de canalisations par an, ce qui représente un coût de 0,8 milliard d'euros, souligne Denis Merville, président de la commission développement durable de l'Association des maires de France. Pour atteindre les objectifs prévus par le décret, il faudrait doubler ces investissements. On s'attend à un montant annuel compris entre 1,4 et 2 milliards (équivalent à 10.000 à 15.000 kilomètres de canalisations renouvelées, ndlr)".

Impact sur la facture d'eau

Etant donné que les services d'eau doivent fonctionner selon le principe de "l'eau paie l'eau"», les investissements vont logiquement se reporter sur les consommateurs et entraîner une hausse de la facture d'eau.
Le budget général des collectivités ne sera donc pas impacté, à l'inverse du pouvoir d'achat des citoyens. L'équation sera encore plus difficile en milieu rural, car le nombre d'abonnés au service est faible, les réseaux très longs, et les fuites plus nombreuses.

Dans ce contexte, les collectivités ont obtenu du ministère que les sommes résultant de la majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau soient regroupées puis affectées, sous forme de subventions des agences de l'eau, à la rénovation des réseaux d'eau.

Dernière solution pour les collectivités qui ont fait le choix de la délégation de service public : essayer de reporter cet effort financier sur leurs délégataires, dans le cadre d'un avenant, d'une renégociation ou d'un renouvellement de contrat.

Arnaud Garrigues - La Gazette.f