DOTATIONS

Dotations modulées "au mérite" : Claudy Lebreton et Jacques Pélissard réagissent

Le 30 janvier 2012, le président de l'Assemblée des départements de France Claudy Lebreton a qualifié la proposition de Nicolas Sarkozy de moduler les dotations aux collectivités suivant des critères de gestion de "mise en accusation inacceptable".

"La modulation des dotations sur des critères de bonne gestion, on ne sait pas faire", a commenté, pour sa part, le président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard.

"La dernière proposition du président de la République qui consisterait à moduler les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires est une mise en accusation inacceptable", a indiqué Claudy Lebreton.

La solidarité nationale portée par les conseils généraux

"Les collectivités locales appliquent d'ores et déjà la règle d'or", souligne-t-il : elles "n'empruntent que pour leurs investissements et elles assurent aujourd'hui plus de 70% de l'investissement public".

"Les départements, à eux seuls, ont dépensé plus de 22 milliards d'euros depuis 2002, au titre de la solidarité nationale à la place de l'Etat", poursuit-il.

Une CNE pour "mettre les choses à plat"

Jacques Pélissard rappelle, lui, que le rapporteur de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait rejeté ce système dans un rapport. "Il n'y a pas de règle générale, il y a des situations différentes, et introduire un critère de gestion, il faut qu'on en parle", a-t-il dit.

"C'est pourquoi je réitère ma demande de Conférence nationale des exécutifs (CNE) pour mettre les choses à plat entre collectivités et Etat et établir un véritable pacte de confiance", a-t-il poursuivi.
La CNE qu'appelle de ses voeux M. Pélissard est considérée comme le "lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales"».

"Nous pourrons dire à l'Etat, ne chargez pas non plus la barque avec des normes qui alourdissent nos budgets", a-t-il relevé.

"Nous pourrons aussi faire valoir que l'agence de financement des investissements locaux que nous défendons pourra avoir un rôle positif sur la gestion des collectivités", a-t-il précisé.

Boucs émissaires

La croissance de leurs effectifs "est plus sûrement liée aux différents transferts de compétences qui ont été réalisés depuis décembre 2003", estime Claudy Lebreton, également président du conseil général des Côtes-d'Armor.
Il "regrette que le sujet des pouvoirs locaux soit constamment traité à dessein de manière stigmatisante en rejetant la responsabilité des difficultés budgétaires de notre pays sur le dos des collectivités".

"L'autonomie des collectivités est consacrée par la Constitution et le gouvernement ne peut s'(en) affranchir sans mettre en cause les fondements de la démocratie locale", conclut-il.

Par ailleurs, Jacques Pélissard a estimé que l'extension des possibilités de construire des logements, annoncée par le président, "est une souplesse donnée aux collectivités".
"Il me semble important que les maires et les communes restent maîtres de l'urbanisme puisque c'est le maire qui apprécie la tension immobilière sur son territoire."

Avec l'AFP