COUR DES COMPTES

Didier Migaud confirme la réforme des chambres régionales des comptes

Nommé le 23 février 2010, le premier président de la Cour des comptes a insisté sur "sa fidélité aux principes d'indépendance" et "d'impartialité" lors de son installation officielle, le 11 mars 2010, et a dessiné, dans son discours solennel, des évolutions qui lui tiennent à coeur.
La Cour des comptes peut jouer un rôle encore plus important dans l'évaluation des performances de la gestion et des politiques publiques, a ainsi déclaré Didier Migaud, même si elle ne porte pas de jugement sur l'opportunité de ces politiques. Il a également demandé que la réforme de la Cour, qui devrait bientôt être examinée par le Parlement, lui permette "d'engager la responsabilité des gestionnaires" publics. Il a notamment interpellé Nicolas Sarkozy pour que "les conditions requises" pour mettre en jeu cette "responsabilité des décideurs" ne soient "pas trop restrictives ni ambiguës".

Une unité nécessaire
Concernant les chambres régionales des comptes, qu'il visitera d'ici à la fin 2011, le Premier président a indiqué qu'il veillera «à ce que la réforme proposée et les adaptations que je crois utiles soient acceptées et comprises dans toutes leurs dimensions. (...) Mais n'imaginons pas que les juridictions financières traverseront les décennies prochaines morcelées en entités indépendantes, sans cohérence de leur programmation ni harmonisation de leurs méthodes de travail. N'imaginons pas, non plus, que l'organisation fonctionnelle et territoriale des juridictions financières restera immuable. Une adaptation est nécessaire. Une unité est nécessaire. Elle ne signifie pas disparition de la capacité d'initiative, notamment en matière de programmation des contrôles.»

Avec l'AFP