ETATS GENERAUX DE L'ENFANCE

Des pistes d'action seront dévoilées fin avril

Ouverts le 16 février 2010, les états généraux de l'enfance feront l'objet d'un rapport d'ici à la fin du mois d'avril. Ce rapport sera remis, par Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, à Nicolas Sarkozy, qui définira des "pistes d'action. Cinq ateliers travailleront sur cinq sujets:
- améliorer la transmission d'informations relatives aux enfants en danger ou en risque de danger entre les acteurs de la protection de l'enfance,
- bien positionner le travail social,
- prévenir et soutenir la parentalité,
- prendre en compte les situations de précarité,
- prévenir les risques liés à la pratique des jeux dangereux.

Ces états généraux visent, entre autres, à "améliorer la transmission de l'information préoccupante [...] pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d'échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux".

Des objectifs contestés par des associations de professionnels
Plusieurs associations de travailleurs sociaux, telles que l'Anas (assistants sociaux), le SNMPMI (médecins de la protection maternelle et infantile) et l'Ones (éducateurs spécialisés), ne voulant pas être "des instruments de contrôle et de surveillance, ont refusé de participer à cette rencontre. "L'accompagnement, l'aide, la prévention et le soin ne peuvent et ne doivent donc pas être des instruments de contrôle et de surveillance", expliquent-elles.

ATD-Quart Monde se dit également opposée à voir les travailleurs sociaux "employés à un contrôle plutôt qu'à un accompagnement, (ou) à un travail de fond avec les familles".

Abondement du Fonds de protection de l'enfance
Le futur fonds de financement de la protection de l'enfance sera abondé de 30 millions d'euros par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), l'Etat pouvant éventuellement y ajouter des fonds pour 2011, a-t-on appris, le 17 février, de sources gouvernementales. Alors que le ministre du Budget, Eric Woerth, avait annoncé le 12 février la création "sous peu" de ce fonds, son ministère a précisé à l'AFP qu'il serait abondé de 30 millions d'euros déjà provisionnés sur les comptes de la Cnaf.

Selon l'entourage du ministre du Travail, Xavier Darcos, des fonds d'Etat pourraient éventuellement s'y ajouter, mais pas avant la prochaine loi de finances pour 2011.

Le département de Paris avait annoncé le 8 février 2010 le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat afin que l'Etat honore ses dettes au titre de ce fonds national, soulignant que le Conseil avait déjà condamné l'Etat à payer les compensations de charges pour la Seine-Saint-Denis et la Saône-et-Loire au titre de la loi du 5 mars 2007. Selon Paris, l'Etat doit au département 4,5 millions d'euros sur les trois ans écoulés. Eric  Woerth avait également affirmé le 12 février qu'"il n'y a pas de dette de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales".

A lire aussi
Le communiqué commun de l'Anas, du SNMPMI et de l'Ones, et leur lettre adressée à Nadine Morano.

Avec l'AFP