REFORME TERRITORIALE

Des élus de la majorité expriment des réserves

Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales? à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France? à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).

Ce tour de France, placé sous le patronage du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, et du ministre de la Relance, Patrick Devedjian, visait à mobiliser les élus locaux de la majorité, à la foi, sur le plan de relance et la réforme de l'organisation territoriale.

Un rapport de synthèse de ces débats, auxquels ont participé une dizaine de ministres et d'anciens ministres et une quarantaine de parlementaires, a été remis, le 19 janvier 2010, au président du Sénat Gérard Larcher. Selon ce document, les élus se disent "favorables aux réformes et mesures en cours", mais en exprimant certaines réserves, notamment sur la réforme territoriale.

Partage des compétences
"Les élus regrettent notamment l'absence de dispositions concernant le statut des élus locaux. Ils s'interrogent également sur la répartition des compétences, les moyens des structures nouvellement créées -métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles-, ainsi que sur l'articulation avec les collectivités locales existantes", écrit le rapporteur. "Dans le même esprit, les élus souhaiteraient que soient apportés des éclaircissements sur le développement de l'intercommunalité".

Quelles ressources ?
Concernant la "réforme de la fiscalité locale", selon ce rapport de synthèse, les élus "accueillent favorablement la disparition de la taxe professionnelle, mais s'interrogent toujours sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle taxe. Ils craignent notamment une perte d'autonomie dans leurs marges de manoeuvre financières, dans un contexte de raréfaction des ressources, et s'interrogent sur la pertinence d'avoir adopté la réforme fiscale avant la réforme des structures territoriales".

Enfin, "les élus locaux souhaitent être davantage associés mais également informés et écoutés. Ils attendent qu'une démarche participative généralisée soit mise en place dans les réformes ou mesures les concernant".

Pour aller plus loin
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités territoriales

AFP