DEMOCRATIE LOCALE

De nouveaux cumuls de mandats à interdire, selon le rapport du député Jean-Pierre Giran

Dans un rapport commandé par Nicolas Sarkozy, le député UMP Jean-Pierre Giran juge "indispensable" d'interdire à tout ministre d'exercer un mandat local. Il y préconise également une nouvelle réduction du cumul des mandats. 

Cette mesure fait partie des "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale", remises à l'Elysée le 14 février 2012. Les propositions de Jean-Pierre Giran concernent l'équilibre des élus au sein des collectivités, leur communication, le statut des élus et la transparence de la vie politique locale.

- Interdire le cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local :
le ministre serait remplacé dans son mandat local par son suppléant ou par le suivant de liste et retrouverait son siège une fois ses fonctions ministérielles interrompues, propose Jean-Pierre Giran.
Actuellement, un ministre doit renoncer en entrant en fonction à son siège de parlementaire, mais pas à son mandat local. C'est ainsi qu'Alain Juppé (Affaires étrangères) est maire de Bordeaux, Philippe Richert (Collectivités) président de la région Alsace ou Michel Mercier (garde des Sceaux) président du conseil général du Rhône.

- Nouvelle réduction du cumul, voire interdiction totale, entre différents mandats d'élus :
Jean-Pierre Giran envisage d'inclure la présidence d'une intercommunalité de plus de 30.000 habitants parmi les mandats qui ne peuvent pas être cumulés.
"On peut en effet considérer que si ces fonctions justifient des indemnités parfois très élevées, c'est qu'elles doivent requérir un travail et une disponibilité au moins aussi importants que ceux exigés par d'autres mandats locaux", écrit le député.

A moyen terme, il envisage un vaste débat national qui aboutirait à une nouvelle réduction du cumul, voire une interdiction totale, entre les différents mandats d'élus.

Jean-Pierre Giran considère qu'il faudra interdire toute candidature à une fonction élective après 70 ans. Mais un mandat en cours pourra être achevé au-delà.

Indemnités, déclaration d'intérêts... et autres mesures pour revigorer la vie locale

-  Revalorisation des indemnités des maires des petites communes. "Sans personnel toujours adéquat, ils doivent satisfaire aux mêmes exigences et aux mêmes contraintes que les maires des communes les plus peuplées", explique M. Giran. Cette mesure lui apparaît "d'autant plus nécessaire" que la suppression de nombreux syndicats intercommunaux, dans le cadre de la réforme de l'intercommunalité, "les privent désormais des indemnités qu'ils y percevaient".

- Soumettre à une déclaration d'intérêts les principaux élus locaux et de mettre en place un "déontologue" par département, délégué de l'Autorité nationale de déontologie de la vie publique.

- Organiser dans les conseils municipaux une séance dédiée aux questions orales d'actualité, et de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Avec l'AFP