Elections

Cumul des mandats : le débat pourrait resurgir à l'automne

Le serpent de mer d'une interdiction du cumul des mandats électoraux pourrait resurgir dès l'automne, sur fond d'amorce de la campagne présidentielle. Ce sujet, qui a divisé le Parti socialiste, déchire aussi l'UMP.
Il existe "un clivage profond entre les pro- et les anti-cumul" à l'UMP, a reconnu, le 13 août 2010, le porte-parole adjoint du parti majoritaire. Dominique Paillé était interrogé sur un article du Figaro citant un "élu proche de l'Elysée", selon qui le chef de l'Etat "pourrait se résoudre à proposer bientôt l'interdiction du cumul des mandats", ce qui, analyse le quotidien, "traumatiserait la classe politique, mais irait dans le sens des attentes de l'opinion et doublerait le Parti socialiste".

Après des concessions aux élus cumulards réticents, sénateurs en particulier, le conseil national du PS a en effet entériné, en juin, le principe de non-cumul, à partir de 2012, entre mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

"A gauche, la campagne présidentielle se fera sur le non-cumul, la droite doit se positionner ou sera condamnée au suivisme", analyse un haut responsable de la majorité. Un proche de l'Elysée se refuse à toute confirmation, se bornant à souligner que "c'est une idée qui est toujours dans l'air, mais dont on a refusé l'éventualité" jusqu'à présent.

Réforme territoriale
Ce projet récurrent est réapparu lors de l'examen, toujours en cours, de la réforme des collectivités territoriales au Parlement. "On en a reparlé", explique Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, "le Sénat ayant interdit le cumul d'une présidence d'exécutif local et d'une grosse communauté de communes ou d'agglomération". Mais les députés n'ont pas encore entériné cette décision.

De plus, la fusion voulue entre conseiller régional et conseiller général (pour le nouveau "conseiller territorial") crée un cumul supplémentaire de "5 mandats: maire, intercommunalité, conseiller général, conseiller régional, et député ou sénateur", dénoncent le PS et une poignée d'UMP.

En janvier, Nicolas Sarkozy, "réticent" sur la question du mandat unique, avait présenté la division par deux du nombre de conseillers territoriaux comme sa "réponse" au cumul des mandats. Le détricotage de sa réforme "par les parlementaires, dont 80% sont des élus locaux, montre bien qu'il y a conflit d'intérêts", analyse un membre de la majorité.

Une grande majorité de parlementaires cumulent les fonctions: sur 577 députés, seuls 77 n'exercent pas d'autre mandat. Sur 343 sénateurs, 90 n'exercent aucun mandat local. Rares sont, chez ces cumulards, les partisans d'une interdiction du cumul.

A l'UMP, notamment, ils sont en proportion infime. Le président du groupe, Jean-François Copé, reste un défenseur infatigable du cumul qui permet aux élus d'aller "sur le terrain", selon lui. Le député-maire de Meaux s'est plusieurs fois dit partisan de leur limitation à deux: "un mandat local et un national".

En revanche, la position du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a évolué. Un temps partisan du cumul, il s'interroge aujourd'hui, après la réforme accroissant le travail parlementaire, sur l'addition député et président d'un exécutif local.

"Le débat s'intensifiera notamment avec la réforme du statut de l'élu", prévoit un ministre. "Je crois que la solution que nous avons pour l'heure, qui peut être encore améliorée, de limiter considérablement ce cumul, est sans doute la voie de la sagesse", explique Dominique Paillé.

Pour en savoir plus
> Sur le site du ministre de l'Intérieur, "Le cumul des mandats", 2005
> Sur le site Vie-publique, "Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ?", avril 2010
> Sur le site Courrier des maires
- Elus locaux - cumul des mandats, réponse ministérielle,juillet 2010)
- Xavier Bertrand défend la règle du non-cumul des mandats, actualité, sept. 2009
- Martine Aubry rappelle que le non-cumul des mandats ne concernera pas le scrutin de mars, sept. 2009
- Cumul des mandats électoraux - Proposition de loi, actualité, juin 2009 
> "La rénovation", texte du Parti socialiste soumis au vote du conseil national le 8 juin 2010

La rédaction