REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux : la loi est votée

Adoptée le 26 janvier 2010, la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils, écourte les mandats des conseillers régionaux (qui seront élus en mars 2010) et généraux (en mars 2011) pour permettre l'élection, en mars 2014, des futurs conseillers territoriaux.

Par 325 voix contre 216, l'Assemblée nationale a voté le texte voté par le Sénat le 16 décembre 2009. Le projet de loi avait été soumis aux deux assemblées sous le régime de la procédure accélérée (urgence) pour qu'il puisse être voté avant les élections de mars prochain

Une "triple régression" selon le PS
A l'ouverture des débats, le 19 janvier 2010, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, avait fait valoir que l'adoption de cette loi était "une des conditions nécessaires à la mise en place du conseiller territorial", pierre angulaire de la réforme. Mais pour Bruno Le Roux, principal orateur socialiste, ce texte "organise une triple régression : la régression financière, territoriale et démocratique que génère votre recentralisation".

Recours systématique à la réserve de vote
Les débats se sont déroulés la semaine dans la confusion, les suspensions de séance succédant aux rappels au règlement. Les députés de l'opposition se sont insurgés, à plusieurs reprises, contre le recours par le gouvernement au vote bloqué. Cette procédure permet à l'exécutif de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout le texte. Elle favorise ainsi l'absentéisme dans les rangs de l'UMP, ses députés n'étant plus obligés d'être majoritaires pour repousser les amendements de l'opposition.

Les députés PS ont demandé, le 22 janvier, des suspensions de séance de plusieurs heures pour dénoncer cet état de fait. Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a lui-même estimé que "le recours systématique à la réserve de vote était inacceptable".

Bruno Le Roux a de nouveau parlé de "débat indigne" et de "dévoiement de la procédure parlementaire". "Il est essentiel de réagir, car de telles pratiques portent atteinte à notre système parlementaire", a-t-il ajouté. Patrick Braouezec (PCF) a évoqué un "dépeçage de la démocratie locale".

Avec l'AFP