ELECTION DU CONSEILLER TERRITORIAL

Les centristes font acter la "dose de proportionnelle"

Voté le 21 janvier 2010 par la majorité sénatoriale, un amendement relatif à l'élection du conseiller territorial stipule que "le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité". Il ne se prononce par sur le nombre de tours.

Présenté par le président du groupe Union centriste Nicolas About, ce texte a recueilli 181 voix UMP-UC, contre 157, avant même le vote de l'article 1 qui instaure le conseiller territorial.

Une dose de proportionnelle, sinon rien
Selon les centristes, il vise "sans préjuger des modalités du mode de scrutin" à "en fixer les principes fondamentaux".
Le mode d'élection proposé par le gouvernement mais qui doit être examiné dans un projet de loi ultérieur -scrutin uninominal à un tour majoritaire à 80% et 20% à la proportionnelle- est décrié tant à gauche qu'à droite notamment car il défavorise la parité.

Les centristes ont voulu ainsi s'assurer que la dose de proportionnelle ne soit pas remise en cause par le gouvernement dans ses arbitrages ultérieurs.
Ils ont conditionné leur approbation du conseiller territorial -que certains au sein de leur groupe étaient tentés de rejeter- à l'adoption de l'amendement.

"Pudding parlementaire"
"Cet amendement constitue la quintessence du compromis", a dit Jacques Mézard (RDSE, à majorité Radicaux de gauche). Pour compliquer encore les choses, le RDSE a présenté un sous-amendement proposant un scrutin uninominal majoritaire à deux tours en guise de protestation, qui a été rejeté."On se moque de nous", a protesté Jean-Pierre Sueur (PS). "Ce n'est plus de la discussion parlementaire, c'est du pudding", a enchaîné Yves Daudigny (PS). "Les bras nous en tombent, on fait un amendement qui entérine le mode de scrutin que va proposer plus tard le gouvernement", s'est indignée la présidente du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG), Nicole Borvo Cohen-Seat.

Avec l'AFP