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Benoist Apparu : "Nous ne voulons pas ouvrir la zone C"

Lors de l'adoption du projet de loi de finances 2010, les parlementaires avaient adoptés, contre l'avis du gouvernement, un amendement permettant de délivrer, dans le cadre du dispositif Scellier, un agrément en dérogation du droit commun, pour les communes en zone C, en principe exclues du dispositif. Or, "Ces agréments seront délivrés au compte-gouttes", a assuré Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, le 26 août 2010.

Nombreux critères à satisfaire
Les communes ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) demandeurs devront satisfaire une liste de critères fixés par un décret en Conseil d'Etat. "Ces critères seront nombreux et quantifiés, pour éviter les dérives du passé. Il ne suffira pas d'un accord entre un maire et un promoteur pour obtenir la dérogation", a insisté le secrétaire d'Etat.

Plafonds abaissés
Pour limiter les dérives du dispositif, les plafonds de loyer applicable aux différentes zones ont été abaissés. Il s'agit ainsi, en accord avec la Fédération nationale des promoteurs constructeurs, de protéger les particuliers investisseurs, en ne faisant plus miroiter des niveaux de loyers au-dessus des prix du marché, et souvent au-dessus des plafonds du PLS. En outre, "la baisse des plafonds accentue la contrepartie sociale du dispositif dans lequel l'Etat met des sommes importantes", a souligné Benoist Apparu.

- La zone A est désormais divisée en Abis et A.
Abis correspond à Paris et 29 communes limitrophes, pour lesquels le plafond reste inchangé (21,7€/m²/mois pour les loyers libres et 17,3€/m²/mois pour les loyers intermédiaires).
Le reste de la zone A connaît une baisse de 26% (16,1€/m²/mois et 12,9€/m²/mois).

- La zone B1 subit une baisse de 14% (13€/m²/mois et 9,9€/m²/mois), de même que la zone B2 (10,6 €/m²/mois et 8,5€/m²/mois).

- En cas de dérogation, les loyers de la zone C seront de 6,1 €/m²/mois et de 4,9 €/m²/mois. Un niveau si bas qu'il devrait décourager les investissements.

Pour en savoir plus
Consulter le dossier de presse et la carte des zonages

M. K.