FINANCES LOCALES

Banque des collectivités : La Poste et Dexia ont validé le schéma

Les conseils d'administration de La Poste et de Dexia ont validé le nouveau schéma qui doit mener à la création d'une nouvelle banque des collectivités locales, prévue pour juin.

Un accord préalable sur ce montage était nécessaire à la mise en place de la nouvelle structure de financement des collectivités, qui sera contrôlée majoritairement par la Banque Postale (65%), avec la Caisse des dépôts comme actionnaire minoritaire (35%).

Dans l'attente de la création de la nouvelle banque des collectivités, le gouvernement a débloqué, fin 2011, deux enveloppes pour un total de 5 milliards d'euros et a  annoncé, le 10 février, la mise à disposition d'une nouvelle capacité de prêt de 5 milliards d'euros, dont 2 seront immédiatement disponibles.

L'accord entre entre La Poste et Dexia prévoit la reprise de la Dexia Municipal Agency (Dexma), filiale de Dexia qui porte les anciens prêts aux collectivités territoriales consentis par Dexia.

Le 8 février, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, organe de contrôle parlementaire de l'établissement, avait validé le principe d'une prise de participation dans Dexma, par le biais d'un montage complexe qui implique un holding et une société de moyen.

Le schéma prévoit également l'entrée de l'Etat et de la Banque Postale au capital du holding, qui détiendra une participation majoritaire dans la société de moyen, elle-même actionnaire unique de Dexma.

Directement ou indirectement, l'Etat, la Banque Postale et la Caisse des dépôts détiendront respectivement 31,7%, 4,9% et 31,7% de la société de moyen, Dexia en contrôlant 31,7% via Dexia crédit local, sa filiale française.

L'accord s'est fait sur une valorisation de l'ensemble de Dexma à 380 millions d'euros.
Dexia a précisé que la cession engendrerait une perte "de l'ordre de 1 milliard d'euros" pour le groupe franco-belge.

"La nouvelle offre de financement sera constituée d'une gamme de crédits simples, adossés en liquidité avec une tarification transparente", selon le communiqué de la Banque Postale.

Dans un communiqué, la Caisse des dépôts a indiqué qu'elle participerait "aux besoins de trésorerie du dispositif d'ensemble par un apport de liquidités, à des conditions de marché, qui pourra atteindre un montant maximal de 12,5 milliards d'euros".

Le ministre de l'Economie, François Baroin, dans un autre communiqué, a salué l'accord, qui "témoigne (selon lui) de l'engagement de l'Etat, aux côtés d'autres acteurs et des collectivités locales, pour assurer l'avenir du financement du secteur public local français".

Les collectivités font actuellement face à de sérieuses difficultés de financement, liées au retrait de Dexia ainsi que de la plupart des autres banques qui animaient jusqu'ici ce marché, à l'exception du Crédit agricole, de BPCE et de Société générale.

Avec l'AFP