TEMPETE XYNTHIA

Après la catastrophe, recherche des responsabilités et propositions de réforme émergent

Les questions se multiplient sur les éventuelles responsabilités des communes en matière d'urbanisation en zone inondable et sur l'avenir des quartiers sinistrés, notamment sur la côte vendéenne, après la tempête Xynthia des 27 et 28 février.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), va proposer une mission sénatoriale d'information "sur les conséquences de la tempête Xynthia", qui a fait 53 morts dans l'ouest de la France, il y a dix jours, a indiqué la présidence du Sénat, le 10 mars 2010. Gérard Larcher a réuni les sénateurs des départements les plus sinistrés, Vendée et Charente-Maritime, et «il a été convenu que, lors de la conférence des présidents (du Sénat) du 24 mars, serait proposée la création d'une mission commune d'information».

Cette mission commune d'information pourrait étudier «le droit des sols, les règles des droits de l'urbanisme et de l'environnement, les mesures de prévention et de protection, les régimes d'indemnisation». Le président Larcher souhaite que «la mission soit opérationnelle le plus rapidement possible» et «il a été envisagé qu'elle rende un rapport d'étape mi-mai et son rapport définitif à l'été».

Les premières propositions de réforme émergent également, comme celle de Philippe de Villiers (MPF). Le président du conseil général de Vendée propose de transférer la délivrance des permis de construire aux départements. Parmi les deux communes les plus sinistrées de ce département, l'Aiguillon-sur-Mer (2.600 habitants) et La Faute-sur-Mer (2.500 habitants), la seconde est particulièrement visée : c'est celle où ont été retrouvés la quasi-totalité des 29 décès dénombrés dans ce département.
Dans cette commune, l'urbanisation était un sujet de conflit récurrent entre propriétaires et mairie d'un côté, préfecture de l'autre.

Les communes appelées à agir
Une récente étude de la direction départementale de l'Equipement précisait que cette commune était construite «sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque». Le 6 mars, un courrier du préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, a été remis aux maires des deux communes, selon des sources concordantes.
Dans la lettre remise au maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, il lui est demandé d'interdire, dans l'attente de rapports conjoints des ministères de l'Equipement et de l'Intérieur, toute nouvelle construction sur la commune et de fermer d'ici avril le camping municipal «La Côte de Lumière», construit sur le domaine public maritime.
Jean-Jacques Brot exige aussi le retrait de permis de construire délivrés qui concernent, notamment, de nouvelles constructions aux Doris, l'un des lotissements construits dans la cuvette de la commune, et que soient pris par le maire des arrêtés de péril pour les maisons sinistrées devenues dangereuses.

Le préfet a aussi regretté que l'établissement des deux plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) ait été retardé dans les deux communes et demandé à ce qu'ils soient appliqués sans délai. Un arrêté préfectoral avait été pris en juin 2007 pour la commune de La Faute-sur-Mer, anticipant certaines dispositions des projets de PPRI, mais là, comme à L'Aiguillon-sur-Mer, ils n'ont pas été officiellement élaborés, selon lui.

Le 5 mars, le président du conseil général de Vendée (MPF) Philippe de Villiers est monté au créneau pour demander que les logements sinistrés de La Faute-sur-Mer, construits dans une cuvette en dessous du niveau de la mer, ne soient pas reconstruits et que leurs habitants soient indemnisés par les promoteurs qui ont vendu ces maisons.
Cet épicentre de la tragédie doit être immédiatement restitué à sa vocation naturelle de marais, a indiqué l'élu, considérant que là où la mer est venue, elle reviendra et qu'il y a donc risque mortel pour ses habitants.

Les députés écologistes s'apprêtent de leur côté à demander la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer «les responsabilités» dans l'ampleur des dégâts.
Certains maires n'ont pas respecté la loi Barnier de 1995 qui instituait les plans de prévention de risques d'inondation et n'ont pas respecté la loi Littoral, accuse le député Verts Noël Mamère.

Jean-Louis Borloo "plutôt" d'accord pour ne pas reconstruire
Le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo s'est dit, le 7 mars, «plutôt» d'accord pour interdire la reconstruction des habitations dévastées par les inondations dans les zones à risque, comme la Faute-sur-Mer (Vendée).
S'il faut prendre des mesures dans les zones à risque, l'Etat n'hésitera pas, mais il faut voir au cas par cas et ne pas faire de déclaration de principe, a-t-il indiqué, invité de l'émission Le Grand Jury RTL.
On aura un rapport dans deux mois et on prendra les dispositions qui s'imposent, a ajouté Jean-Louis Borloo, estimant cependant que sur les 100.000 maisons construites en zones inondables ces dernières années, il n'y a pas 100.000 logements à risque.

Transfert aux départements des permis de construire
Philippe de Villiers avance aussi des propositions de réforme : la délivrance des permis de construire ne devrait plus être confiée aux élus municipaux, qui n'ont pas la capacité de résistance aux pressions spéculatives, mais aux départements, qui ont davantage de recul et pourraient mener une politique côtière cohérente, fait-il valoir dans une interview publiée le 8 mars par Le Parisien.
Beaucoup d'élus municipaux, à qui revient la délivrance des permis de construire, ont tendance à privilégier le développement local sur la sécurité physique du territoire, estime-t-il. Il me paraît indispensable d'appliquer immédiatement, d'une manière extrêmement rigoureuse, les plans de prévention des risques d'inondations, donc de suspendre tous les permis de construire en zone inondable, poursuit Philippe de Villiers.
Dans l'interview, celui-ci revient en particulier sur la «cuvette» de la Faute-sur-Mer, où l'on a retrouvé 29 morts.
Quand les toits des maisons sont à 1,50 mètres sous le niveau de la mer, je pense que les permis de construire n'auraient jamais dû être délivrés. D'ailleurs, des mises en garde des services de l'Etat sont là pour le prouver, indique-t-il.

Avec l'AFP