Handicap

Accessibilité : mobilisation générale des préfets pour recueillir des bonnes pratiques

Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement devait envoyer le 19 mai 2011 un courrier à tous les préfets leur demandant de recenser les réalisations exemplaires qui, dans l'esprit de la loi « Handicap » du 11 février 2005, améliorent l'accessibilité dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie.

Concrètement, dans chaque département, les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvres et gestionnaires pourront déposer leur dossier de candidature auprès des services du préfet. Il s'agit de faire connaître les réalisations « exemplaires ». Les dossiers sont à déposer entre le 10 juin et le 10 septembre 2011 à la direction départementale des territoires. Ensuite, les dossiers seront examinés par un comité local au vu de six critères :
- la qualité d'usage
- la qualité urbanistique / ou selon le cas : l'esthétique / l'innovation
- la sécurité
- la qualité environnementale
- la gouvernance et la concertation
- l'économie générale de la réalisation.

« Une base de données de référence »
Chaque préfet adressera à un comité national jusqu'à cinq dossiers et retiendra au niveau départemental, parmi ceux-ci, celui qui aura été reconnu comme le plus intéressant. Le comité national au vu de ces mêmes critères proposera au ministère une sélection de 12 dossiers reconnus comme les plus remarquables. Le jury se réunira vers le 20 novembre.

Les dossiers lauréats de chaque département trouveront leur place dans « le recueil 2011 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité », qui devrait être publié en fin d'année 2011.
L'ensemble des dossiers communiqués au niveau national - environ 500 - seront mis sur le site Internet du ministère du développement durable, dans un espace dédié. Il s'agit de constituer « une base de données de référence pour capitaliser et diffuser les bonnes pratiques, tant attendue par les acteurs de l'accessibilité », indique le ministère.

Pour aller plus loin
Lire nos dossiers :
Une ville accessible aux handicapés avant 2015, un vrai défi pour les élus locaux

Priorité à l'emploi des personnes handicapées

Philippe Pottiée-Sperry