SIMULATIONS DE ZONAGE

Zones agricoles défavorisées : la France met en place un groupe de travail

La France a mis en place un groupe de travail pour contribuer à la réforme engagée par l'Union européenne (UE) des zones agricoles défavorisées, jugeant inacceptables les critères proposés par la Commission, a annoncé le 16 février 2010, le ministre de l'Agriculture Bruno Lemaire.  Ces derniers "aboutissent à une diminution de moitié des zones défavorisées simples et des aides qui leur seront apportées", a déclaré Bruno Lemaire à l'Assemblée nationale, en réponse à une question d'un député. Composé de représentants des organisations professionnelles, des syndicats agricoles et de l'Etat, ce groupe de travail émettra ses recommandations fin juin 2010.

Nouveau système vers 2014
Un groupe de travail a donc été mis en place "pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages soient plus favorables aux zones défavorisées simples", a-t-il ajouté. Il a précisé que cette réforme ne concernait pas les zones de montagne, qui reçoivent 80% des aides. Celles-ci seront "intégralement maintenues", a-t-il assuré. "Au moment où l'agriculture française souffre, ce n'est pas le moment d'alléger les aides qui lui sont apportées" mais "au contraire" de les "renforcer à l'échelle nationale comme à l'échelle européenne", a-t-il conclu.

La Commission européenne a proposé huit nouveaux critères de définition des zones agricoles défavorisées, qui bénéficient de subventions de l'UE, pour remplacer la centaine de critères en vigueur. Elle a demandé aux Etats de tester ces nouveaux critères en réalisant des "simulations de zonage" et de lui transmettre leurs conclusions, la mise en place du nouveau système étant prévue pour 2014.

En 2008, près de 100.000 exploitations en France ont bénéficié de 520 millions d'euros d'"indemnités compensatoires aux handicaps naturels" (dont 230 millions ont été versés par l'Etat, le reste par l'UE). L'UE prévoit de verser 6,85 milliards d'euros aux pays membres pour la période 2007-2013.

Les zones agricoles défavorisées recouvrent les zones de "montagne et haute montagne", de "piémont" et les "zones défavorisées simples", parmi lesquelles figurent les départements de Haute-Saône, du Gers, de la Dordogne, des Vosges et Côte-d'Or.

AFP