MARCHES PUBLICS

Une consultation sur la consommation durable

A l'occasion du réexamen de sa politique en matière de consommation et production durable (CPD), la Commission a lancé une vaste consultation publique. Celle-ci porte sur quatre domaines, dont l'un concerne particulièrement les collectivités territoriales.

1. Les marchés publics écologiques, qui consistent à encourager les organismes publics à privilégier des solutions respectueuses de l'environnement;

2. Les politiques concernant la conception des produits, le recyclage et la gestion des déchets, etc.;

3. Les actions menées pour améliorer la performance environnementale des produits (empreinte écologique des produits, EEP);

4. Les actions visant à améliorer la performance environnementale des organisations (empreinte écologique des organisations, EEO).

La Commission souhaite recueillir, pendant les neuf prochaines semaines, les points de vue des parties prenantes sur les différentes options envisageables pour doter la future politique en matière de CPD d'une ambition plus forte.

Cette consultation se fera par internet et s'inscrit dans un processus général de réflexion qui débouchera sur des initiatives dont l'adoption est prévue avant la fin de 2012.

M. Kis