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Semaine du 03/02/2012
Une décision définissant les critères pour parvenir à un bon état écologique des mers européennes a été adoptée par la Commission européenne, le 1er septembre 2010. On entend par un "bon état écologique" un état général de l'environnement des eaux marines tel que celles-ci conservent leur diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers en bon état sanitaire et productifs.
Directive cadre
La décision porte essentiellement sur les différents aspects des écosystèmes marins, dont la diversité biologique, les populations de poissons, l'eutrophisation, les contaminants, les déchets et le bruit.
La définition de ces critères est une condition fixée par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, qui a pour objectif que la totalité des eaux marines de l'Union atteignent un bon état écologique d'ici à 2020. Certains de ces critères, élaborés à partir d'avis scientifiques, doivent encore être affinés.
Date butoir : 2020
Afin d'atteindre un bon état écologique d'ici 2020, les Etats membres doivent élaborer des stratégies marines qui servent de plans d'action pour appliquer à la gestion des activités humaines une démarche fondée sur la notion d'écosystème.
Le bon état écologique doit être défini au niveau des régions ou des sous-régions marines, à partir des onze descripteurs qualitatifs de l'environnement marin énoncés dans la directive cadre Stratégie pour le milieu marin. Une coopération régionale à chaque étape de la mise en œuvre de ce texte devra être mise en œuvre.
M. Kis
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