Environnement

Semences anciennes : l'avocat général en faveur de leur autorisation

Selon l'avocat général de la Cour de justice européenne, l'interdiction prévue par la directive 2002/55/CE sur les semences de légumes de commercialiser des variétés non officiellement admises -telles que les semences "anciennes"- est invalide.

En effet, elle viole plusieurs principes du droit de l'Union: proportionnalité, liberté d'entreprise au sens de l'article 16 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, libre circulation des marchandises au sens de l'article 34 TFUE, ainsi que le principe d'égalité de traitement au sens de l'article 20 de ladite charte.

Cette conclusion porte sur un litige opposant l'association Kokopelli à l'entreprise semencière Graines Baumaux.
L'avocat général invite la Cour à constater que cette interdiction est invalide. Son opinion ne lie cependant pas la Cour de justice.

M. Kis