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Trois manquements dans la transposition de la directive "Habitats"

Selon la Commission européenne, la France n'a pas transposé correctement l'article 6, paragraphes 2 et 3, de la directive "Habitats" sur l'eau et les milieux aquatiques. L'article en cause porte sur...

Actualité "Europe" -Environnement -04/03/2010

Le plan de restructuration de Dexia est approuvé

La Commission européenne a autorisé, le 26 février 2010, en vertu des règles de l'Union relatives aux aides d'Etat, des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg à la...

Actualité "Europe" -AIDES D'ETAT -04/03/2010

Un guide sur la dimension urbaine des politiques de l'Union

Un large éventail de politiques et d'initiatives couvrent de nombreux domaines d'activité des zones urbaines. En particulier, la politique de cohésion de l'Union européenne -à travers les fonds...

Actualité "Europe" -POLITIQUE REGIONALE -04/03/2010

Le Comité des régions veut plus de moyens pour lutter contre l'exclusion sociale

Faisant face, dans leurs régions et villes, aux conséquences sociales de la crise économique, les membres de la commission ECOS du Comité des régions (CdR) ont ouvert, le 24 février 2010, le débat...

Actualité "Europe" -Social -04/03/2010

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François Fillon envisage une modification du scrutin régional

Dans la perspective des prochaines élections...

Politiques publiques : les annonces du Conseil de modernisation

Nicolas Sarkozy a présidé, le 4 avril, un...

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