POLITIQUE REGIONALE

La gestion des fonds structurels s'améliore

Depuis l'adoption d'un plan d'action visant à renforcer la surveillance des Etats membres dans la gestion partagée des actions structurelles, en 2008, la Commission européenne estime, dans une communication, que les risques d'erreur ont été considérablement réduits, limitant ainsi les demandes de paiement incorrectes à la charge du budget de l'Union.

La Commission a ainsi récupéré un peu plus de 3,8 milliards d'euros en corrections en 2008 et 2009. En outre, des corrections financières supplémentaires estimées à près de 950 millions d'euros sont en cours.

Les premiers audits des programmes 2007-2013 indiquent des résultats positifs sur la légalité des opérations mises en œuvre.

M. K.