ADF

Vers une proposition de loi sur les allocations de solidarité

Lors de son bureau, réuni le 31 août 2010, le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF), présidé par Claudy Lebreton, a validé à l'unanimité le processus de dépôt d'une proposition de loi "posant les principes d'un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA , PCH, RSA) dans le cadre de la solidarité nationale".

L'ADF tire ainsi la conséquence des difficultés des départements à financer ces prestations, compte tenu de la charge croissante qu'elles représentent alors que la solidarité nationale est insuffisante.

Les présidents de départements "se sont accordés pour réaffirmer le caractère national de ces allocations dans le prolongement des grands principes de solidarités tels qu'ils ont été définis dans le pacte social républicain". Une délégation de l'ADF rencontrera les groupes parlementaires afin de les sensibiliser à la nécessité de soutenir la proposition de loi.