AMRF

Réforme territoriale : confirmation des analyses des maires ruraux

L'Association des maires ruraux de France estime, le 12 juillet 2010, que ses analyses concernant le projet de réforme territoriale sont confirmées par le vote, en deuxième lecture du Sénat, d'un texte "en lambeaux".

Ces élus souhaitent que l'Assemblée nationale suive cet exemple lors de l'examen du texte, vraisemblablement à la rentrée. Ils soulignent que "la mise en œuvre de cette loi serait incertaine -quand bien même valide constitutionnellement- si le débat à l'Assemblée [nationale] ne prend pas en compte, a minima, les avancées du Sénat, dont la primauté sur les questions relatives aux collectivités doit être respectée".