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Semaine du 05/02/2012

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APVF

Pénurie de logements : la hausse du coefficient d'occupation des sols ne convainc pas les petites villes

Les maires des petites villes de France se déclarent "dubitatifs" après l'annonce par le président de la République d'une hausse de 30% du coefficient d'occupation des sols (COS) comme solution à la pénurie de logement.

Un texte de loi en ce sens devrait être discuté en urgence au Parlement pour un vote avant la fin de la session parlementaire.

Le 2 février 2012, l'Association des petites villes de France (APVF) a dénoncé l'absence de concertation. La mesure s'appliquera en effet sur tout le territoire de manière unilatérale, sans tenir compte des politiques de mixité sociale, de la diversité des collectivités territoriales ou encore "des précautions à prendre pour préserver la qualité du bâti existant ou des paysages, notamment en zones de montagne ou sur le littoral".
Cette absence de concertation menace en outre les communes de nombreux contentieux.

En outre, l'APVF estime que cette mesure risque de provoquer une hausse générale des prix du foncier au-delà des centres-villes, dans le périurbain et l'espace rural.

Surtout, elle juge peu probable que l'augmentation de l'offre de logements attendue de cette mesure portera sur l'habitat social. "Or, c'est ce type d'habitat qui manque le plus dans notre pays aujourd'hui".

> Lire aussi

- Association des maires de France "Jacques Pélissard prône la mise en place d'une concertation permanente Etat-collectivités pour restaurer la confiance"

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