PUBLICITE
Semaine du 05/02/2012
Les maires des petites villes de France se déclarent "dubitatifs" après l'annonce par le président de la République d'une hausse de 30% du coefficient d'occupation des sols (COS) comme solution à la pénurie de logement.
Un texte de loi en ce sens devrait être discuté en urgence au Parlement pour un vote avant la fin de la session parlementaire.
Le 2 février 2012, l'Association des petites villes de France (APVF) a dénoncé l'absence de concertation. La mesure s'appliquera en effet sur tout le territoire de manière unilatérale, sans tenir compte des politiques de mixité sociale, de la diversité des collectivités territoriales ou encore "des précautions à prendre pour préserver la qualité du bâti existant ou des paysages, notamment en zones de montagne ou sur le littoral".
Cette absence de concertation menace en outre les communes de nombreux contentieux.
En outre, l'APVF estime que cette mesure risque de provoquer une hausse générale des prix du foncier au-delà des centres-villes, dans le périurbain et l'espace rural.
Surtout, elle juge peu probable que l'augmentation de l'offre de logements attendue de cette mesure portera sur l'habitat social. "Or, c'est ce type d'habitat qui manque le plus dans notre pays aujourd'hui".
> Lire aussi
- Association des maires de France : "Jacques Pélissard prône la mise en place d'une concertation permanente Etat-collectivités pour restaurer la confiance"
Les principales rencontres des associations d'élus locaux et de territoriaux en 2012
Le CNFPT et l'Association des maires de France signent un accord-cadre de coopération
Les villes moyennes attendent le respect des engagements du nouveau Président
Les départements espèrent une refonte des relations Etat-collectivités
Les élus contre le sida s'engagent pour la liberté de circulation
La valorisation organique des déchets et eaux usées menacée par un règlement européen
L'association Ville & Banlieue rappelle à François Hollande sa promesse d'un ministère dédié
PUBLICITE
PROFITEZ DE TOUS LES CONTENUS ET SERVICES DU COURRIER DES MAIRES EN LIGNE
PUBLICITE
PUBLICITE
VILLE DE BEUVRY
CCAS DE MARSEILLE
VILLE DE MONTMAGNY
DIRECTEUR(TRICE) FINANCES, MARCHES PUBLICS et INFORMATIQUE (h/f)