AMF - OGE

Partenariat maires-géomètres : une étape de plus

Les présidents respectifs de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Ordre des géomètres-experts (OGE) ont signé, le 31 janvier 2012, une charte de partenariat, alors qu'ils collaborent régulièrement depuis plus de vingt ans dans le champ de la gestion du domaine communal, en faveur de la formation des élus ou encore sur les éco-quartiers.
Les deux organisations vont mutualiser leurs moyens dans le secteur de l'information foncière et d'urbanisme.

Concrètement, désormais, les communes disposeront d'un accès gratuit aux données concernant leur territoire, à partir du portail d'information géographique mis en place par l'OGE, www.geofoncier.fr.

Ce portail, précise un communiqué commun du 1er février, "constitue la première Infrastructure nationale de données spatiales (IDS)".

En contrepartie, les communes s'engageront à transmettre leurs données géographiques : zonages PLU, documents de planification, instruction en ligne des autorisations d'urbanisme, servitudes d'utilité publique, etc.

Les deux organismes vont aussi encourager leurs adhérents à élaborer, localement, des partenariats financiers dans le cadre de conventions de numérisation cadastrale

M. Esquerré