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Les recettes de la taxe sur les offres "triple play" doivent revenir aux régions

Dans un communiqué du 26 août 2010, l'Association des régions de France demande que les recettes issues de la taxe sur les offres dites "triple play" (alliant l’Internet, la téléphonie et la télévision) reviennent aux régions.

"Comme cela avait été évoqué au début des discussions sur les mécanismes de substitution à la suppression de la taxe professionnelle, a déclaré Martin Malvy, porte-parole de l’Association des Régions de France et président de Midi-Pyrénées, cette nouvelle taxe doit revenir aux régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l’autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme."  

La veille sur Europe 1, François Baroin, ministre du Budget, avait confirmé la hausse de la taxation des abonnements "triple play", sur injonction de Bruxelles, une directive de la Commission européenne prévoyant un taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais non sur l’accès à Internet et le téléphone.

Selon les Echos, on compte 20 millions d’abonnements triple-play en France, et l'augmentation prévue pourrait rapporter 1 milliard d'euros.