ADF

Les départements veulent ouvrir un grand débat sur le pacte social républicain

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) ont signé, le 9 mars, une convention de partenariat d'une durée de trois ans. L'objectif sera d'échanger informations et ressources à des fins d'observation et de prospective en matière d'action sociale.
Dans un communiqué publié le jour même, l'ADF en profite pour glisser cette information : «Les deux organismes ont d'ores et déjà pu constater conjointement que la charge nette pour les départements en 2008 en ce qui concerne les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) est évaluée à près de 4 milliards d'euros.»

Comment financer les aides sociales ?
L'information n'est pas anodine. En effet, le 9 mars, l'ADF a publié un rapport portant sur ces allocations. Ce document souligne que ces allocations, tout en étant encadrées par le législateur puisque relevant de la solidarité nationale, dépendent aujourd'hui, dans les faits, de l'entière responsabilité des départements. Ce qui se traduit par des charges croissantes, sans compensation suffisante de la part de l'Etat.

Il faut renouveler le contrat social
Or, l'ADF craint que les difficultés financières des départements ne s'accroissent sous l'effet des futures réformes et ne viennent menacer cette solidarité nationale. Si elle évoque les allocations dont elle a la compétence, elle estime toutefois que le débat doit concerner tous les piliers du contrat social issu du Conseil national de la résistance, à savoir la Sécurité sociale (santé, retraite, famille, entre autres). Et qu'il devra aussi passer par une réflexion sur les impôts, la CSG... et pas seulement l'évolution de la taxe professionnelle.
Son rapport milite in fine pour la reconstruction d'un contrat social, à la fois en France et en Europe, «ferment d'un vivre ensemble conforté et durablement fraternel ».