AVICCA

Les collectivités vont-elles payer les travaux de France Télécom ?

Après avoir essuyé un échec devant l'Autorité de la concurrence, France Télécom-Orange s'est tournée vers l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour obtenir l'autorisation de créer des sous-boucles locales (*) dans les zones blanches et grises, c'est-à-dire là où l'ADSL est encore inexistant ou à débit faible. Selon l'ancien opérateur public, de telles interventions techniques devraient nécessiter la participation financière des collectivités concernées.

Dans sa décision, rendue le 25 février, l'Arcep freine les ardeurs de France Télécom. Tout d'abord, elle demande à cette dernière de préciser les modalités d'accès de la concurrence à ses futures sous-boucles dans zones dégroupées (là où les boucles locales sont accessibles à d'autres opérateurs) ou en passe de l'être.
Ensuite, elle estime que la solution proposée par France Télécom pourra être envisagée seulement dans les zones peu denses qui ne seront pas desservies par la fibre optique dans cinq ans.

Dans un communiqué du 2 mars, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) prend acte de cette décision et demande à participer aux travaux à venir pour en préciser les règles. Elle reconnaît que les sous-boucles locales font partie des solutions pertinentes pour lutter contre la fracture numérique entre les territoires.

Toutefois, comme l'Arcep, elle estime que la priorité doit rester le développement de la fibre optique. En revanche, elle s'inquiète de ce que l'Autorité envisage que les collectivités prennent en charge les travaux sur le réseau de France Télécom, mais aussi les éventuels déplacements de ses installations.
Selon elle, c'est à l'opérateur historique d'investir sur ses propres réseaux, à moins d'envisager une séparation des activités de réseau et de fourniture d'accès. Et plus largement, l'ensemble des fournisseurs d'accès devraient participer à cet effort, car ils bénéficieront de cette amélioration des prestations aux usagers.

(*) La boucle locale est la partie de la ligne téléphonique (cuivre) allant du répartiteur de l'opérateur jusqu'à la prise de l'abonné. Physiquement, il s'agit de tous les câbles aériens, souterrains et même de la paire de fils arrivant chez l'usager, ainsi que des équipements passifs de raccordements (arrmoires, boitiers, etc.). Plus la boucle locale est longue, moins le débit qu'elle propose est élevé. Donc, en créant des sous-boucles, par l'installation de centraux intermédiaires, on accroît leur débit.