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Semaine du 05/02/2012
L'examen de la proposition de loi déposée le 4 août 2011 par le sénateur centriste Eric Doligé va débuter. Le 25 janvier 2012, la commission des lois du Sénat a nommé une rapporteuse et, le 15 février, le texte sera discuté en séance publique.
Ce texte, qui vise à simplifier les normes applicables aux collectivités locales, supprimerait l'obligation pour les communes de disposer d'un centre communal d'action sociale.
Il autoriserait également les communes qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, à dissoudre leur CCAS et à exercer en direct les missions de ce dernier.
"Le texte obéit à cette même logique à l'échelon intercommunal en allant à l'encontre de la dynamique impulsée ces dernières années, insiste l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) sur son site internet.
Opposée à ces mesures, l'Union "estime qu'elles ne répondent en rien aux difficultés des communes à répondre à une demande sociale en constante progression. Dans ce contexte, la prise de responsabilités de chacun, à la mesure de ses moyens, est indispensable", conclut-elle.
> Consulter l'argumentation de l'UNCCAS
M. Esquerré
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