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Semaine du 19/07/2010
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a remis une contribution au sénateur Hervé Maurey, en charge d'une mission sur le très haut débit (fibre optique) pour le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique.
Dans un communiqué, l'association explique que, selon les estimations de la plate-forme de collectivités (AMF, ADF et ARF) à laquelle elle participe, il faudrait un minimum de 10 milliards d'euros de subventions publiques pour généraliser, ou presque, la fibre optique dans un délai de dix ans.
Taxe sur les communications électroniques
Si le grand emprunt va permettre d'abonder le Fonds d'aménagement numérique du territoire, il manquera tout de même 9 milliards d'euros pour être sûr de limiter dès maintenant la fracture numérique du très haut débit qui commence à s'installer entre zones denses et zones à faible densité.
Pour atteindre le bon niveau de financement public, l'Avicca propose donc l'instauration d'une taxe sur les communications électroniques. A l'image de la taxe qui permet de financer l'audiovisuel public, précise-t-elle, le montant des dotations aux amortissements des équipements dont la durée est d'au moins dix ans pourrait être déduit par les opérateurs. Il s'agit en effet de ne pas pénaliser les investissements en faveur du très haut débit. M.E.
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